Analyse et réflexion
Les causes des conflits en R.D.Congo(Jacques Mbokani / BLO)
L’Asbl KYAGHANDA/Belgique[1] est heureuse de vous faire part de sa contribution à cette Table ronde : « Spéciale R.D. Congo », organisée par l’Internationale Peace Research Association[2] (IPRA) autour du thème : Construction de la paix durable : Rôle de la communauté internationale en R.D. Congo, en ce jour du 18 juillet 2008 à Leuven, Belgique.Depuis son accession à l’indépendance la R.D.C. a toujours été en proie à des conflits de tous ordres. Dans ces lignes, nous aimerions aborder la situation la plus récente c’est-à-dire celle qui nait à partir des deux guerres dites de libération, celle de l’AFDL et celle menée principalement par le RCD et le MLC, ainsi que leurs conséquences sur la situation sécuritaire de la RDC en général et de l’Est de la RDC en particulier, tant il est vrai que l‘Est constitue le thermomètre de la sécurité dans toute la RDC. L’exposé consiste essentiellement à identifier les causes des conflits en RDC. Nous n’allons pas aborder les propositions de solutions à ces conflits pour ne pas empiéter sur la matière réservée aux autres intervenants.
Les
causes des conflits en R.D.C. peuvent être regroupées en deux
catégories majeures. D’une part, nous avons les causes externes ou
facteurs extérieurs et d’autre part, les causes internes. Nous
aimerions ici déjà prévenir qu’il n’est pas facile de distinguer les
causes et les effets des conflits. Car lorsqu’un conflit persiste, les
effets finissent par se révéler comme étant des véritables causes du
conflit dont il faut tenir compte dans la solution des problèmes.
D’autre
part, il n’est pas non plus aisé de faire une classification
chronologique des causes des conflits dans la mesure où les causes
premières des conflits sont parfois des épiphénomènes qui vont révéler
les véritables causes. Autrement dit, parfois les causes premières ne
sont que l’arbre qui cache la forêt. Le fait de couper cet arbre ne
pourra que permettre d’identifier la vraie cause du problème et pas à
le résoudre.
I.- Les causes externes des conflits en RDC
Elles
peuvent se résumer à trois à savoir la course aux ressources naturelles
dont regorgent le Congo, la faiblesse de la réaction de la communauté
internationale face aux crimes graves commis à grande échelle en RDC,
et enfin la prolifération des milices dues au retrait des armées
étrangères autrefois présentes en RDC.
1.-
Dans un film intitulé : « Blood Diamond » (le diamant du sang) un vieil
homme soupirait en ces termes : « j’espère qu’ils ne vont pas trouver
du pétrole… alors nous serons réellement en danger… ». Les propos de ce
vieil homme, révèlent en réalité la question des ressources naturelles
comme sources des conflits. Ainsi, pour ce qui est des causes liées à
la courses aux matières premières, on peut citer les enjeux
économiques, fondés essentiellement sur le désir des Etats voisins et
mêmes les grandes puissances occidentales, ainsi que des
multinationales d’avoir le contrôle sur les ressources naturelles dont
regorgent la RDC. C’est ce désir-là qui les poussent à soutenir et au
besoin à créer de toutes pièces certains groupes armés en RDC, ou des
prétendues rébellions qui vont chercher à exploiter quelques causes
internes pour avancer leurs revendications politiques, et pourront même
être dirigées par un homme de paille pour donner une apparence interne
au conflit, mais le vrai but c’est l’accès aux ressources naturelles de
la RDC.
Une
des illustrations de cette triste réalité c’est notamment le Rapport du
groupe d’expert de l’ONU sur le pillage des ressources naturelles de la
RDC[3].
Dans ce rapport en effet, un lien a été établi entre le pillage des
ressources naturelles et la poursuite de la guerre en RDC. Et dans sa
résolution S/RES/1457 du 24 janvier 2003, le Conseil de sécurité a noté
avec préoccupation que « le pillage
des ressources naturelles et autres richesses de la République
démocratique du Congo se poursuit et constitue l’un des principaux
éléments qui entretiennent le conflit dans la région et exige donc que
tous les États concernés prennent immédiatement des mesures pour mettre
fin à ces activités illégales qui perpétuent le conflit, entravent le
développement économique de la République démocratique du Congo et
exacerbent les souffrances de sa population ». Dans le Rapport précité,
les experts de l’ONU avaient établi une liste des personnalités tant
congolaises (issue tant du gouvernement que de des rebellions et
milices), qu’étrangères, dont notamment des rwandais et des ougandais,
occupant des fonctions tant politiques que militaires, qui étaient
impliqués dans le trafic d’arme violant ainsi l’embargo sur les armes
en RDC. Qu’a-t-on fait de ces derniers ?
2.-
La faiblesse de la réaction de la Communauté internationale face aux
crimes graves qui se commettent et continuent à se commettre en RDC. En
effet, les Conventions de Genève du 12 aout 1949 ainsi que leurs
protocoles additionnels font du pillage, un crime de guerre. Par
ailleurs les moyens utilisés pour réaliser ce pillage sont eux-mêmes
hautement criminels. Ainsi pour faciliter le pillage des ressources
naturelles en RDC des meurtres à grande échelle sont commis causant
ainsi des déplacements des populations réduites à des conditions de vie
pouvant entrainer leur destruction. Face à cette horreur, qui aurait dû
entrainer la mise en cause personnelle de leurs auteurs, quelles que
soient leurs fonctions officielles, soit devant le TPIR pour les
ressortissants rwandais, soit devant la Cour pénale internationale pour
les crimes postérieurs à l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, soit
devant un Tribunal spécial pour la RDC si le Conseil de sécurité en
décidait la création, soit enfin devant tout autre juridiction
nationale en fonction de règles en matières de compétences universelles
pour les crimes de droit international comme les crimes de guerre. Face
à cette horreur, vous disais-je, on constate malheureusement la
faiblesse de la réaction de la Communauté internationale, tant le
Conseil de sécurité, que des autres Etats qui se montrent réticents à
déclencher des poursuites sur la base de la compétence universelle. On
constate en outre que ce sont ces mêmes acteurs de la tragédie des
grands lacs, qui définissent les grandes lignes de la politique sous
régionale en Afrique des grands lacs. Les mêmes causes produisant les
mêmes effets, la tragédie des grands lacs va continuer.
D’autre
part, lorsqu’ils abordent les questions en rapport avec la lutte contre
l’impunité des crimes commis en RDC, les pays européens pour la plus
part, semblent situer le problème uniquement du coté du gouvernement
congolais, pourtant composé de certaines personnalités soupçonnées par
des ONG de défense des droits de l’homme et même par certains rapports
du Secrétaire général ou même celui du groupe d’experts de l’ONU d’être
impliquées dans des crimes de masse. Qu’est-ce qu’on peut logiquement
attendre de ce gouvernement si ce n’est que de protéger les criminels
présumés ? Mais du coté de ces pays européens qui se disent favorables
à la lutte contre l’impunité, et qui ont des législations nationales
consacrant la compétence universelle pour les crimes internationaux[4],
qu’est-ce qui est fait de ces criminels présumés lorsqu’ils arrivent en
Europe ? Pour illustration, au cours de cette même année 2008,
Jean-Pierre BEMBA a été arrêté à Bruxelles sans préavis, en vertu d’un
mandat d’arrêt de la CPI. Et pourtant dans un article signé par Mme C.
BRAECKMAN, dans la revue Rencontre pour la Paix n° 18 du 2ème
trimestre 2008, on est quand même surpris de constater que des préavis
ont été accordés à certains membres de la délégation rwandaise, préavis
rendant dans le fait leur arrestation impossible. Ainsi la Belgique
avait préféré refuser d’accorder un visa à monsieur NZABAMWITA, numéro
deux de la sécurité extérieure du Rwanda et qui aurait dû faire partie
d’une délégation du gouvernement rwandais à Bruxelles dirigée par la
nouvelle Ministre des affaires étrangères Mme MUSEMINALI. L’incident
diplomatique suscité par l’annulation du voyage de toute la délégation
rwandaise a amené la Belgique expliquer son refus d’accorder le visa au
précité en ces termes : « si M. NZABAMWITA avait mis les pieds sur le
territoire belge, il serait tombé sous le coup du mandat d’arrêt
délivré par le juge espagnole A. MERELLES qui est valable dans tout
l’espace Schengen ». Pourquoi lui avoir accordé le préavis ? Un autre
cas plus grave encore s’est passé en Allemagne, en ce qui concerne Mme
Rose KABUYE, en charge du protocole présidentiel qui était déjà sur le
territoire allemand. Les autorités allemandes, à la suite des
pressions, avaient préféré faire à cette dernière un préavis et lui
permettre de quitter le territoire allemand pour les mêmes motifs du
mandat d’arrêt du juge espagnole du 6 février 2008, plutôt que de
l’arrêter sans préavis et de la remettre aux autorités espagnoles,
comme la Belgique l’avait fait pour le cas de M. BEMBA, sénateur et
ancien vice-président de la RDC. A partir de ces deux cas, on peut se
demander quel est le message qui est donné à ces personnes-là par les
Etats européens, si ce n’est que celui de les soutenir dans l’impunité
des crimes commis en Afrique des grands lacs en particulier ? Une telle
réponse timide face aux atrocités graves commises notamment à l’Est de
la RDC ne peut que réconforter les auteurs des crimes graves, et les
encourager dans leurs comportements criminels.
3.-
Une autre cause qui nous semble intermédiaire est celle liée à la
prolifération des milices à la suite du retrait des armées étrangères
en RDC en vertu des Accords de paix, notamment l’Accord dit global et
inclusif. Ainsi, comme le dénonce un des nombreux Rapports du
Secrétaire général des Nations Unies « le vide du pouvoir qui a succédé
au retrait des Forces de défense rwandaises, puis des Forces de défense
du peuple ougandais, a entraîné la prolifération de milices. Ces
milices ont lutté pour s’assurer le contrôle des zones stratégiques où
se trouvent les ressources lucratives et qui étaient précédemment
détenues par les forces étrangères »[5].
Cet extrait du Rapport du Secrétaire général de l’ONU insiste sur le
vide créé par le retrait des troupes étrangères. Mais il semble
minimiser le fait que c’est souvent ces mêmes armées étrangères qui
créent ces milices pour pérenniser leur présence dans le territoire
congolais sous une forme moins officielle. L’exemple qui peut être cité
ici c’est notamment le cas du tristement célèbre Laurent NKUNDA, qui
n’est rien sans le Rwanda. Lors des opérations de mixage par exemple
entre 2006 et 2007, la MONUC avait dénoncé le fait que les hommes de
NKUNDA étaient évalués à 3500 avant le mixage. Mais lorsqu’il lui a été
demandé de présenter ses troupes, il a recruté parmi les démobilisés
rwandais et se troupes se sont élevés à 7000 hommes[6].
C’est dire que ce n’est pas le retrait du Rwanda qui a créé le CNDP de
Laurent Nkunda, mais que c’est le Rwanda lui-même qui est derrière ce
mouvement insurrectionnel.
II. Les causes internes des conflits en RDC
Il
semble important de partir du fait que dans toute société, il y a
toujours eu des conflits sociaux. Le rôle de l’Etat c’est justement de
concevoir des méthodes de gestion ou de règlement pacifique de ces
conflits sociaux. Si l’Etat n’arrive pas à assumer ce rôle, ces
conflits sociaux seront réglés en fonction du rapport de force et non
plus nécessairement en fonction du droit. Si la raison du plus fort a
souvent été la meilleure, les équilibres de force ne sont pas toujours
durables et peuvent être des causes des instabilités. Ceux qui sont
forts aujourd’hui, peuvent être renversés demain et tant qu’il n’y aura
pas un organe impartial que symbolisent les institutions de l’Etat pour
dire le droit et faire respecter les droits de chacun, la société est
nécessairement livrée à l’anarchie.
A
l’origine, on peut situer la première cause, ou la cause première, dans
la démission de l’Etat dans ses missions tant traditionnelles que
modernes à savoir notamment son rôle de régulateur des conflits
sociaux. Cette démission est manifestement encouragée par la médiocrité
de la classe politique congolaise qui ne cesse de s’encanailler à
travers des stratégies de conquête et de conservation du pouvoir
politique à des fins égoïstes[7].
Comme nous venions de le dire, lorsque l’Etat n’affirme pas son pouvoir
sur le plan tant interne qu’international, c’est le règne de
l’anarchie. Mais dans cette anarchie, il y a d’autres facteurs qui se
développent et qui ne seront pas faciles à éradiquer le jour où il y
aura un Etat de droit. Parmi ces facteurs, on peut citer notamment les
suivants.
1.-
L’effondrement et le manque d’indépendance de l’appareil judiciaire,
par la fréquence de l’ingérence de l’Exécutif et de l’Armée dans les
procédures judiciaires[8]
le rendant ainsi incapable de régler judiciairement un certain nombre
de conflits et de jouer le rôle qui lui revient dans la lutte contre
l’impunité. La persistance de l’impunité crée des frustrations
communautaires et ce sont ces frustrations qui seront des causes des
conflits de demain[9] si rien n’est fait aujourd’hui pour que les personnes en arrivent à rendre compte.
2.-
L’inexistence des services publics tant administratifs que sociaux.
Ainsi, dès lors qu’il n’existe plus d’administration, les services les
plus élémentaires sont très difficiles à obtenir, tel que les actes de
naissance, les certificats de mariage, certificat de décès, le
recensement de la population etc. et partant, l’Etat perd toute
maitrise sur sa population tant nationale qu’étrangère, d’où les
différents problèmes de nationalités, et la facilité des infiltrations
des étrangers.
3.-
Les conflits identitaires, le mépris de l’autorité coutumière et la
perception que les populations congolaises ont de membres de l’ethnie
tutsie, qu’ils soient rwandais ou congolais d’origine rwandaise. En ce
qui concerne les conflits identitaires, il importe de signaler que pour
les communautés congolaises en général, la colline ou le village
d’origine ainsi que les institutions coutumières y attachées font
partie de l’identité personnelle de chaque congolais. Mais avec les
guerres, on constate, comme le faisait remarquer la communauté Nyanga
(du territoire de Walikale dans le Nord Kivu[10] ) à la conférence de paix de Goma, que « certaines
communautés au niveau de la Province, tout en se disant congolaises
n’arrivent toujours pas à s’identifier par rapport à leur terre
d’origine ». Ils se réclament tantôt d’ici tantôt de là. Tel est
malheureusement le cas de beaucoup de communauté d’origine rwandaise.
Ainsi le même problème de terre se pose également pour ce qui est du
retour de certains réfugiés, dès lors que toutes les terres sont
occupées, et qu’il n’y a plus de place pour les nouveaux venus. En ce
qui concerne la perception que les congolais ont des membres des
communautés d’origine rwandaise, hutu et tutsis confondus, il importe
de signaler que ces derniers ont en particulier un devoir de soigner
leur image auprès des autres communautés congolaises du Nord Kivu. On a
parfois l’impression qu’aucun effort n’est fait dans ce sens-là et que
par contre tout semble être mis en œuvre pour que ces « rwandophones »
réunissent l’unanimité et même la haine contre eux parmi les congolais.
Presque toutes les communautés congolaises du Nord Kivu sont revenues
sur ce problème à la Conférence de Goma. Ce problème est d’ailleurs
renforcé par l’image qu’ils ont de la lutte de Laurent NKUNDA (Cf. un
extrait de la déclaration du PARECO/FAP à la conférence de Goma de
Janvier 2008[11]).
4.-
La prolifération des armes légères, provoquant ainsi un phénomène de
banditisme et d’insécurité généralisé. C’est à notre avis l’accès
facile aux armes et munitions qui favorisent aussi ces conflits dans
leur aspect interne. Un contrôle efficace de la circulation des armes
réduirait de manière significative, la gravité de certains conflits en
R.D.C.
5.-
La présence des groupes armés étrangers, dont notamment (FDLR,
ADF/NALU) dont l’activisme militaire crée des groupes locaux
d’auto-défense, à l’instar des Mai-Mai qui se donnent dans un premier
temps, comme but de protéger la population locale ainsi que leurs biens
contre les exactions de ces groupes armés étrangers mais qui finissent
par sombrer dans le banditisme par manque d’encadrement adéquat par
l’autorité locale.
6.-
Le recrutement des militaires que ce soit par le processus normal ou
dans le cadre du brassage ou mixage, ce recrutement se fait sans tenir
compte de la citoyenneté, de l’âge, de la moralité ou du passé
judiciaire etc. En conséquence, on peut constater que c’est parfois à
des criminels, à des repris de justice, à des enfants, à des civils, et
enfin à des étrangers (spécialement des gens venus du Rwanda[12]) à qui l’on remet des armes, et ces derniers les utilisent à leurs fins propres, sans encadrement et sans discipline[13].
Il suffit pour ce faire de voir l’ampleur du phénomène des enfants
soldats en RDC ou les causes de l’échec du processus DDRRR chapeauté
par la MONUC et du programme Amani en cours, consistant grosso modo à
démobiliser certains éléments armés, et à les réinsérer dans la vie
sociale normale.
7.-
Le manque d’une politique claire du Gouvernement congolais à l’endroit
des groupes armés tant nationaux qu’étrangers. En effet, pendant que
l’on dénonce la présence des groupes armés étrangers comme facteurs
d’insécurité, on est surpris de constater que plusieurs fois le
Gouvernement congolais conclu des alliances tantôt avec les Mai-Mai,
tantôt avec les FDLR, pour combattre les troupes de Laurent NKUNDA ou
carrément les troupes de ‘armée rwandaise[14].
Mais dans les Accords de paix, c’est encore ce même gouvernement qui
s’engage à les chasser, sans fournir des efforts dans ce sens-là. Une
telle duplicité ne peut qu’être une source des conflits.
8.-
La pauvreté, le chômage et le taux élevé d’analphabétisme, qui
expliquent les manipulations politiciennes faciles de la part de
certains leaders politiques en quête de positionnement et dont sont
victimes les populations locales. Pour ce qui est de la pauvreté
essentiellement, on peut mentionner ici l’engouement avec lesquels les
gens se précipitent à intégrer les mouvements rebelles naissants sans
bien comprendre l’idéologie tant officielle que réelle que prônent ces
mouvements. Toutes ces personnes sont parfois guidées par l’espoir de
sortir par ce fait le chômage et accéder à une promotion sociale.
Tous
ces facteurs, peuvent être considérés au départ comme des effets des
conflits. Mais avec le temps, et surtout l’ancrage social que revêtent
ces pratiques, on peut légitimement se demander si ces effets ne sont
pas devenus des causes des conflits qu’il faut prendre en compte pour
stabiliser la RD Congo.
Conclusion
En
résumé, la cause centrale réside dans la faillite de l’Etat congolais
qu’il faut reconstruire. C’est parce que l’Etat n’existe plus que les
Etats voisins pillent, violent et font ce qu’ils font. C’est parce que
l’Etat n’existe plus qu’il y a la prolifération des seigneurs de guerre
et la prolifération des armes légères. Mais cette reconstruction de
l’Etat se heurtera à son tour à toutes les autres causes que nous
venons d’invoquer ici et qui ont eu le temps de se faire une assise
dans la mentalité des congolais. Par où faut-il commencer ?
Telles sont les quelques pistes de réflexion que nous souhaitons lancer sans aucune prétention à l’exhaustivité.
Merci
Pour le KYAGHANDA/Belgique,
Jacques MBOKANI
Délégué et Doctorant en Droit
Université catholique de Louvain
Belgique
[2] IPRA conférence 2008 www.ipra2008.org
[3]
Rapport final du groupe d’experts sur l’exploitation illégale des
ressources naturelles et autres formes de richesses de la République
démocratique du Congo, Doc. ONU S/2002/1146 du 15 octobre 2002
[4] Sur cette question, lire Human Rights Watch, Universal Juridiction in Europe. The State of the Art,
vol. 18, n°5 (D), June 2006, disponible en ligne
(http://hrw.org/reports/2006/ij0606/ij0606webwcover.pdf) consulté le 14
avril 2008
[5] Doc. ONU S/2003/1027 du 23 octobre 2003, paragraphe 45
[6] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007, p. 23-24 et suivants, disponible en ligne : http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/drc1007frwebwcover.pdf visité le 17 juillet 2008
[7] Mwayila Tshiyembe, Préface à l’ouvrage de M. F. Mutombo Mukendi, Du mirage nationaliste à l’utopie en action-du-messie collectif : le cas du Congo-Kinshasa, L’Harmattan, 2005, p. 7
[8]
Voir le document UN General Assembly, “Report of the Special Rapporteur
on the independence of judges and Lawyers : Addendum-Preliminary note
on the mission to the democratic Republic of Congo”, A/HRC/4/25/Add.3,
24th may 2007
[9] Dans ce sens, lire le Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la protection des civils dans des conflits armés, S/2004/431, du 28 mai 2004
[10]
Cahier des charges des communautés locales du territoire de Walikale à
la conférence de Goma, Annexe : « Enjeux et défis de la paix en
territoire de Walikale (tableau 1) », page 16, in Déclaration de la
communauté Nyanga, doc. disponible en ligne www.amanileo.org
[11] Déclaration du Pareco/Fap, page 2 à 3, disponible en ligne www.amanileo.org
[12] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007, p. 24 et suivants, disponible en ligne : http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/drc1007frwebwcover.pdf visité le 17 juillet 2008
[13] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 23 et suivants
[14] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 17