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Analyse et réflexion

l’independance du judiciaire… incompatible avec les cultures intellectuelles, juridiques et politiques des congolais ? (Anicet Mobe Fansiama)

« Pour que la justice soit bonne, il faudrait que les citoyens manifestent plus de maturité à son égard. N’est-ce pas le rôle des juristes de les y préparer en faisant mieux connaître la justice ? » A.Meeus,1982.
Le jeudi 01 mars 2012, les bureaux de l’Inspectorat général de la police judiciaire à Gombe ont été le théâtre des scènes de violences inouïes perpétrées par les milices « Kulunas »arborant des insignes du parti Pprd. Elles voulaient empêcher le dépôt d’une plainte contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab qui se trouve être le Secrétaire-général du Pprd,le Parti présidentiel.. Cette entrave au bon fonctionnement des institutions assurant l’administration de la justice ravivent les critiques acerbes suscitées par le verdict de la cour suprême de justice validant les résultats de l’élection présidentielle.

 

D’emblée, il convient de dépassionner le débat pour libérer la réflexion d’un corset culturel prompt à enserrer la pensée dans un ostracisme doctrinal pour idéologiser toute analyse abordant une question sociétale. La docilité de la magistrature à l’égard du pouvoir politique n’est pas une exclusivité des régimes dictatoriaux. En démocratie, notamment en période de crise, il n’est pas rare qu’un gouvernement soit tenté d’assujettir la justice[1].

Depuis des décennies, la justice est en proie à une crise de légitimité en France et elle s’éloigne de plus en plus du citoyen pour se rapprocher du pouvoir[2]. L’indépendance du judiciaire est un problème de brûlante actualité tant au Congo qu’ailleurs, notamment en France.

éléments d’une problématique…

Afin de défaire les liens de dépendance du Parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif, des magistrats ont lancé le 14 juillet 2010 un appel qui a  recueilli plus de 40.000 signatures. Le Club « Droits, Justice, Sécurité » réunit les initiateurs de cet appel.

Rappelons que le 14 mai 1997, des magistrats avaient aussi lancé un appel pour une « Justice indépendante ». Le cercle Condorcet de Paris et la Ligue de l’Enseignement avaient donné une suite à cet appel en organisant des colloques, notamment sur les thèmes « Le Droit, la Justice et le Citoyen demain » ; « Démocratie locale et responsabilité pénale »le 13 mars 1999 et « Justice et citoyenneté »,le 11 janvier 2000.

Il importe donc d’élargir les perspectives pour analyser avec rigueur l’impasse politique et l’écueil institutionnel qui plombent le fonctionnement des institutions de l’Etat. Au delà des magistrats, sont interpellés tous les juristes – et donc l’ensemble des universitaires – que Bourdieu qualifie de « gardiens de l’hypocrisie collective ».

Un matériau culturel approprié s’avère indispensable pour appréhender correctement les différents aspects d’une problématique fort complexe qui amène à s’interroger à la fois sur la place du droit – le contexte historique, les pesanteurs idéologiques de sa conception, de son élaboration – dans la société et sur le rôle que joue l’université en tant que lieu d’enseignement du savoir juridique et de formation des acteurs chargés d’élaborer les normes juridiques et de les faire appliquer.

Le droit étant une production sociale qui exprime les contradictions du champ social dans lequel il se meut, il faut se défaire de l’idéalisme et de l’universalisme du Droit et de « l’objectivité » dont se pare l’enseignement dans certaines facultés de Droit. Car les pratiques juridiques sont toujours tributaires à la fois d’une pratique idéologique et des pratiques tant socio -économique que politiques.

Le système des règles fonctionnant différemment, suivant les modes de production, il faut radicalement abandonner l’image d’un phénomène juridique qui traverserait les époques et les sociétés, tel qu’en lui-même[3].

mise sous tutelle politique du judiciaire : … encombrant et pervers héritage colonial

L’histoire du droit public congolais est émaillée depuis 1885 d’une hallucinante et stupéfiante succession des monstruosités juridiques. Celles-ci n’ont guère résolu ni les écueils institutionnels comme le statut juridique du Roi Léopold II et de « son » Etat Indépendant du Congo ; les révocations réciproques Kasa-Vubu et Lumumba ; l’absorption de l’Etat par le parti unique à partir de 1970 ; ni les blocages politiques comme en octobre -novembre 1965 ; en 1992-1993 après la Conférence nationale souveraine ou actuellement une révision constitutionnelle viciant l’ordre juridique,notamment en mettant en cause l’indépendance du judiciaire,ainsi que la confiscation des résultats électoraux du 28 novembre 2011.

Ainsi les normes juridiques édictées au Congo depuis 1885 n’ont guère réussi à instituer et à consolider un Etat de droit protégeant les citoyens de l’arbitraire des pouvoirs publics.

L’enseignement du Droit – et donc la formation des magistrats – a été et reste encore un enjeu académique et politique majeur. Dès la création de l’université Lovanium en 1954,l’octroi des subsides fut assorti de la condition de ne pas enseigner le droit. Aussi débattre de l’indépendance du judiciaire au Congo revient à analyser des multiples problématiques plongeant leurs racines au cœur de contradictions coloniales et post-coloniales.

La Commission d’enquête internationale de 1804 épingla sévèrement les institutions judiciaires de l’EIC, notamment, sur la dépendance du Ministère Public vis-à-vis des autorités administratives et la composition des tribunaux où l’administrateur territorial et le Commissaire de district siègent comme juges.

Exerçant ses fonctions sous la « haute autorité du Gouverneur - général, le Ministère public ne peut poursuivre en Européen que du consentement du gouverneur -général »[4]. Par ailleurs, les justiciables ne pouvaient se pourvoir en cassation. L’ordre juridique de l’EIC ignorait superbement la hiérarchie des normes. De nombreux décrets non publiés par le Bulletin officiel – et donc ignorés des populations congolaises – étaient néanmoins appliqués.

Les correctifs qu’apporte la Charte coloniale- quand le Congo devient colonie belge en 1908 - ont certes supprimé certains aspects les plus détestables sans pourtant résoudre la question essentielle de l’indépendance du judiciaire.

Si les juridictions « pour Européens » étaient composées de magistrats professionnels et indépendants ; néanmoins, « le système judiciaire faisait partie intégrante du pouvoir exécutif. C’est ainsi que le juge du Tribunal de police était l’administrateur du territoire, tandis que le Commissaire de district était le juge unique du Tribunal de district »[5].

Il fallut attendre le décret du 15 avril 1960 pour abolir la ségrégation judiciaire qui renvoyait les Congolais devant des tribunaux indigènes, présidés par des administrateurs territoriaux dont les jugements pouvaient être révisés par le tribunal du parquet. Celui-ci, de compétence civile et pénale générale à l’égard des Congolais, était composé d’un magistrat du ministère public.

Le judiciaire n’était donc pas séparé du pouvoir exécutif. Des décennies d’études doctrinales n’ont guère établi que le judiciaire était indépendant de l’administration (pouvoir politique)[6].

Par ailleurs, un relevé statistique dressé par des historiens, indique qu’entre 1934-1953, les tribunaux ont prononcé 260 condamnations à mort. 127 condamnés ont été exécutés, alors que depuis 1867, en Belgique, la peine de mort n’était plus appliquée.

« Or, sur l’ensemble, on ne relève guère que 70 cas de meurtres ou d’assassinats. Jamais, faut-il dire, pendant ce temps-là, un Blanc n’a été exécuté pour le meurtre d’un noir »[7].

Ces écueils ne sont pas propres à l’ex Congo belge, nous les retrouvons dans d’autres colonies où la « justice » en tant qu’acteur de la colonisation en portait aussi les contradictions[8]. Ecartelée entre une vision idéale, celle d’une justice absolue et celle d’une justice attentive aux intérêts coloniaux, la justice coloniale n’a jamais résolu cette contradiction.

du « Guide » Sese Seko au « Raïs » Kabila…asservir la magistrature

Depuis la réforme judiciaire de 1968, le titre universitaire de licence ou de doctorat en droit est désormais requis pour exercer les fonctions judiciaires. En quoi cette exigence a-t-elle influé sur les pratiques judiciaires et renforcé l’Etat de droit, notamment l’indépendance du judiciaire pour protéger les citoyens de l’arbitraire du pouvoir politique ?

Entre 1968 et 1971, les magistrats congolais s’en tiennent scrupuleusement aux principes de l’indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs. Dès la cooptation de Marcel Lihau (Premier Président de la Cour Suprême) et de Léon Kengo wa Dondo (Procreur Général de la République) dans les structures du parti unique en 1972, on assiste à un lent et progressif changement doctrinal. Celui-ci aboutit en 1974 à une justification – idéologique – de l’inféodation de la magistrature au Parti - Etat.

Lors de sa prestation de serment comme Procureur Général auprès de la cour d’Appel de Kinshasa, le 18 avril 1968, Kengo aborde le thème de l’indépendance de la magistrature, en présence du Président de la République. Selon lui, l’indépendance du ministère public, son indivisibilité et son organisation hiérarchique sont des moyens que la loi et le droit public octroient au ministère public pour assurer le respect de la loi par tous, l’ordre de la tranquillité publique.

 Ce thème est repris lors de l’installation, le 22 novembre 1968, de la Cour Suprême de justice, instituée par l’ordonnance – loi n°68-248 du 10 juillet 1968. La cérémonie s’est déroulée en présence du Chef de l’Etat. Le Premier Président de la Cour, le professeur Marcel Lihau émit fortement le vœu que « soit scrupuleusement respecté par toutes les autorités de la République le statut de la magistrature lui garantissant l’indépendance dans l’exercice de ses fonctions.

Dans sa mercuriale prononcée en présence du Chef de l’Etat, le 4 octobre 1969, lors de l’audience solennelle de la Cour Suprême, le Procureur Général Kengo souligne que « pour que le judiciaire ne perde pas son indépendance, il faut qu’il soit considéré comme pouvoir au même titre que le législatif et l’exécutif. C’est le grand principe de la séparation des pouvoirs. »

Lors de la rentrée judiciaire du 16 octobre 1972, le Procureur Général tire « les conséquences de l’institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution sur l’indépendance du pouvoir judiciaire » ; il en conclut que « cette innovation bat aussi en brèche la conception classique de la séparation rigide des pouvoirs. Mais elle est conforme à la philosophie bantoue qui conçoit la société non pas comme un monde d’opposition mais bien comme un monde de juxtaposition »[9].

Après la réforme constitutionnelle du 15 août 1974, qui fit des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif des organes du Parti Unique, le MPR (art. 4) ; des magistrats et certains juristes – proches du régime – apportèrent publiquement leur caution intellectuelle à cette inféodation de la magistrature. Selon le Procureur Général, « le magistrat est membre à part entière, comme tous les autres citoyens, du Mouvement Populaire de la Révolution. Il est appelé à participer activement à la gestion de la chose publique et au triomphe de la Révolution. Le magistrat qui exerce la fonction judiciaire est non seulement membre actif mais cadre du parti[10].

Deux juristes, Umba di Lutete, membre du bureau politique et Crispin Mulumba Lukoji, professeur au campus de Kinshasa et futur Premier ministre, rédigèrent deux études doctrinales[11] fort élogieuses sur cette révision constitutionnelle qui abolit l’Etat Républicain et consacra la négation de l’Etat de Droit.

La négation de l’Etat de Droit atteignit son point culminant en 1977, au terme de l’ordonnance – loi n°77 – 030 du 29 novembre 1977 instituant le conseil judiciaire. Le Président du Conseil Judiciaire – qui était aussi Procureur Général de la République – exerçait sous l’autorité du Président de la République, toutes les attributions dévolues jusqu’alors au Ministre de la justice. Il était en outre membre du bureau politique du Parti Unique. Il pouvait, nonobstant l’expiration des délais de recours, les parties au procès entendues, suspendre l’exécution et requérir de la Cour Suprême de justice la modification en fait comme en droit de toute décision judiciaire qui lui paraît non conforme à l’administration de la bonne justice.

 Il proposait les nominations et les promotions de tous les magistrats du Siège et du Parquet. En vertu de ses pouvoirs exorbitants, le président du Conseil Judiciaire va contraindre les avocats à renoncer à leur indépendance pour devenir fonctionnaires de l’Etat. Le bâtonnier du Barreau de Kinshasa, Maître Matunga, et plusieurs autres avocats furent arrêtés en mai 1979 parce qu’ils refusèrent d’obtempérer à cette injonction[12].

Cette loi est restée en vigueur durant 3 ans ; elle ne fut abrogée qu’en 1980 quand Kengo fut nommé ambassadeur en Belgique. C’était donc une loi taillée à la démesure de l’ego surdimensionné d’un homme lige dont la dévotion à l’égard du Président Mobutu permit de transformer l’appareil judiciaire en un puissant instrument politique.

Dans sa mercuriale du 04 novembre 1978, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée judiciaire et du 10e anniversaire de la Cour suprême, le Procureur général prononça une interminable péroraison oiseuse d’autoglorification pour justifier cette ordonnance qui a institué l’arbitraire et l’insécurité juridique[13].

Dès qu’ils furent embrigadés dans les structures aliénantes et corruptrices du régime, les magistrats, à l’instar d’autres universitaires, commencèrent à végéter pour ne plus dire ce qu’ils pensent mais furent obligés de penser ce qu’ils sont contraints de dire pour encenser le Président -Fondateur afin de préserver leur place. Toute velléité d’esprit critique – abusivement qualifiée d’infidélité vis-à-vis du Président et d’indiscipline à l’égard du Parti – fut durement sanctionnée.

C’est ainsi qu’en juillet 1975, le premier président de la Cour suprême de justice, Marcel Lihau, fut révoqué sans autre forme de procès qu’un communiqué de presse citant une ordonnance présidentielle accusant Marcel Lihau de manquement grave à l’égard du Président et des idéaux du Parti. Il lui fut même interdit de continuer à enseigner le droit à l’université.

Le scénario se répéta en 1981 et en 1986 : le 09 juin 1981, on apprit, à l’issue de la 2e session du comité central du parti unique – MPR – que le procureur général Angelete était révoqué après avoir été entendu par la Commission de discipline du parti. Le 31 octobre 1986, monsieur Kalala-Ilunga, premier président de la Cour suprême fut démis de ses fonctions par une ordonnance présidentielle. Il était soupçonné d’appartenir au parti d’opposition, UDPS.

Avant de comparaître devant la Cour de sûreté de l’état en 1982, 12 parlementaires- fondateurs du parti d’opposition Udps- sont d’abord jugés par la commission de discipline du parti unique,le Mpr,les 9 et 13 janvier 1981 .Le Procureur –Général et deux avocats- généraux assistent à ces séances .

Cependant il ne faut pas en déduire que l’ensemble du corps judiciaire ait accepté cet asservissement de la magistrature. Une note interne de service rédigée en 1974 par les magistrats du siège de la Cour Suprême critiqua sévèrement cette mise sous tutelle politique de la magistrature.

En 1970,la Cour suprême prouva son indépendance en rendant un arrêt avant- dire droit obligeant Mobutu d’apporter la preuve qu’il n’est plus militaire- comme l’exigeait la constitution- pour valider sa candidature à l’élection présidentielle.

La situation actuelle est forte inquiétante ; dès le 9 juillet 1997, une circulaire conjointe signée par les ministres de la Justice et de l’Intérieur dénonçait les immixtions de l’AFDL dans le cours de la justice. En outre, l’érection d’une cour d’ordre militaire « depuis le 23 juillet 1997 reste entachée de suspicion qui affecte par tradition une juridiction d’exception et fait douter, à tort ou à raison, de son impartialité comme de sa capacité à assurer un maximum de sécurité juridique dans l’administration et la distribution de la justice »[14].

Le rapport accablant de l’ASADHO (Association Africaine des Droits de l’Homme) démonte les mécanismes par lesquels le pouvoir de Laurent Kabila a complètement « cabinetisé » la magistrature[15].

Le 06 novembre 1998, le Président Laurent Kabila signe un décret révoquant 315 magistrats. Il est vrai qu’ils vont réintégrer la magistrature par décret signé le 25 novembre par le Président Joseph Kabila.

 Il n’en reste pas moins vrai que « cette purge néo mobutiste est paradigmatique du non- enracinement des principes fondateurs de la primauté du Droit dans la pratique publique et, plus généralement, de la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif » que le gouvernement actuel a institutionnalisé par une révision constitutionnelle- Evariste Boshab en a été le maître d’œuvre sous la férule du Raïs- qui a vicié le droit d’organisation et de fonctionnement de l’appareil judiciaire. De nombreux professeurs de droit ont dénoncé cette calamiteuse révision qu’ils ont qualifiée de manipulation malhonnête, contre-productive et dangereuse.[16]

 Le naufrage de la Cour suprême de justice n’est nullement un incident de parcours ; il illustre piteusement une volonté politique délibérée que l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) a clairement affichée dès que les armées rwandaise et ougandaise l’ont installée au pouvoir au Congo en 1997.

Inféoder politiquement le judiciaire et asservir les universitaires : tels sont les desseins politiques du pouvoir actuel et qui s’inscrivent dans une tendance lourde héritée de la colonisation et que le régime Mobutu a amplifiée, particulièrement à partir de 1971-1974.

Ce désastre judiciaire ne doit en aucun cas servir de prétexte pour discréditer l’ensemble de nos magistrats et se méprendre sur les juristes congolais. Ce désastre remet à l’ordre du jour une question fondamentale : le rôle que notre société (n’)attribue (pas) à l’université et aux universitaires.

Depuis que les Congolais font des études universitaires et y réussissent brillamment, il est temps d’en évaluer le bilan : les savoirs universitaires ont-ils permis à la société congolaise de réaliser des avancées économiques, socio- politiques et juridiques significatives ?

Après son premier coup d’état militaire de septembre 1960, le colonel Mobutu caporalise les universitaires dans son sinistre « Collège de commissaires généraux » : depuis lors, les compétences universitaires servent surtout à renforcer les dominations économiques, (géo)politiques néocoloniales en apportant une caution technocratique aux pouvoirs tirant leur légitimité des appuis extérieurs au détriment des intérêts vitaux de la nation.

L’actualité brûlante offre aux universitaires congolais l’occasion de fructifier les acquis politiques des engagements intellectuels du mouvement étudiant pour solder les (me)comptes de ce lourd contentieux qui empoisonne les relations entre l’université(aire), le pouvoir et le peuple.

Le doigté des avocats congolais, aussi bien au pays lors des « procès politiques » dont la sentence paraît décidée d’avance qu’à l’étranger (barreaux de Bruxelles et de Paris) ; l’attachement viscéral des magistrats à l’indépendance du judiciaire jusqu’en 1975 ; l’acuité des analyses de notes juridiques publiées dans le Bulletin des arrêts de la Cour suprême et dans la Revue juridique du Congo témoignent d’une solide formation juridique et d’un sens aigu de l’éthique judiciaire[17].

Ces valeurs n’ont guère profité aux justiciables congolais parce qu’elles ont été enrayées par des pouvoirs politiques qui ont érigé la négation de l’Etat de droit en armature institutionnelle de leur système politique[18].

Au lendemain de l’indépendance, les gouvernements congolais, notamment ceux d’Adoula et de Tshombe ont mobilisé d’énormes ressources financières pour combler l’énorme déficit en personnel judiciaire qualifié. C’est ainsi que fut créée, le 28 novembre 1960, l’ENDA (Ecole nationale de droit et d’administration) qui a été une première en Afrique. Elle était l’équivalent de l’Ena et de l’Ecole nationale de la magistrature en France.

L’Enda va, au fil des années,amplifier le travail qu’accomplissaient les universités Lovanium, Louvain,Liège et Bruxelles où ont étudié de nombreux juristes congolais. La fondation américaine FORD et la coopération française ont largement contribué au succès de l’ENDA dont monsieur Etienne Tshisekedi fut le premier Recteur de 1961à 1965.Messieurs Auguste Mabika –Kalanda(1965-1968) et Antoine Wembi lui ont succédé à ce poste.

repenser les fondamentaux intellectuels et culturels du « droit »…

L’ignorance de textes juridiques fondamentaux – traités internationaux imposant aux Etats le respect des droits de l’homme, constitutions, lois relatives à l’exerce des libertés publiques – est souvent exploitée pour soumettre le peuple au règne de l’arbitraire. Un raisonnement juridique formaté par un formalisme étriqué sert d’argumentaires spécieux pour justifier la confiscation de la démocratie.

 Il importe donc d’intégrer dans les programmes d’enseignement des études juridiques les acquis d’une abondante production intellectuelle dont l’argumentaire articulé a déconstruit l’idéologie juridique dominante qui occulte la fonction politique du droit.

Intellectuellement riches de ce matériau culturel qu’il faut largement diffuser dans l’ensemble du corps social, les intellectuels doivent alors s’employer à aiguiser la conscience civique des élus- nationaux et provinciaux- pour dégager une majorité politique qui va solidement ancrer l’indépendance du judiciaire dans les mœurs politiques et dans la pratique des institutions.

Transition provisoire entre la société civile d’où il sort, – pour autant que celle-ci ait les moyens requis de participer à son élaboration –, et la justice vers laquelle il doit tendre, le droit reste un enjeu considérable de la vie sociale.

 

 Anicet MOBE

 Chercheur en Sciences sociales

Membre du collectif des intellectuels congolais DEFIS



[1] a) Syndicat de la Magistrature : Justice sous influence, Maspéro, Paris, 1981.

b) Roger Pinto : La Tragédie de Julius et Ethel Rosenberg, le déni de justice, Eure, 1986.

[2] a) Ch. De Brie : « La justice française en procès », Le Monde Diplomatique, Paris, février 1988.

b) F. Perrault : « Une justice trop proche du pouvoir, trop éloignée du citoyen », Le Monde Diplomatique, Paris, février 1990.

[3] M. Miaille : Une Introduction critique au Droit, F. Maspéro, Paris, 1976, p. 95.

[4] Lire Bulletin officiel de l’Etat Indépendant du Congo, Bruxelles, sept-oct. 1905, pp. 265-185.

[5] F. Reyntjens : « L’Etat non constitutionnel. Continuités en Afrique centrale anciennement belge ». Bulletin de Séances, Acad. Royale de Sciences d’Outremer, Bruxelles 1990, vol. 35, p. 86.

[6] a) M. Raë : « L’autorité du gouverneur -général sur les officiers du Ministère public » Journal des tribunaux d’outre-mer, n°10, 1959, p. 177.

b) E. Joachim : « Propos au sujet de l’indépendance de la magistrature coloniale », JTO, n°74, 1956, pp. 113-116.

c) T. Heyse : Considérations sur le mémoire de P. Piron ,l’Indépendance de la Magistrature et le statut des magistrats ,Acad. Royale des Sciences Coloniales,Bruxelles 1956, Bull. des séances. Vol. 27,p .521.

d) XXX : « A propos du Ministère public et du pouvoir exécutif », Revue juridique du Congo belge, n°5, Elisabethville,sept-oct.1944,pp.161-167.

[7] Lire J. Luc Vellut : Entretien à la Libre Belgique,04 avril 1989,p.2. 

[8] B. Durand et M. Fabre : Le Juge et l’Outre-mer, Centre d’histoire judiciaire, Lille, 2004.

[9] Revue juridique du Zaïre n°1, Lubumbashi, janvier-avril 1972, pp. 207-208.

[10] Revue juridique du Zaïre n° spécial, 50ème anniversaire, Lubumbashi, 1974, p. 13.

[11] a) Umba di Lutete : « Introduction à la constitution Zaïroise », exposé ronéotypé à la 1ère session de l’école du Parti, Kinshasa, 1974.

b) Mulumba Lukoji : « La Constitution du Zaïre révisée », Zaïre- Afrique n°90, Cepas, Kinshasa, décembre 1974, pp. 599-608.

[12] Amnesty International : Les violations des droits de l’homme au Zaïre, Rapport 1980, 2ème édition, p. 38.

[13] Kengo Wa Dondo : L’Evolution jurisprudentielle de la Cour suprême de justice au Zaïre (1968-1979), Kinshasa 1979, pp. 7-37.

[14] P. Akele Adou, “La cour d’ordre militaire. Nature, organisation et compétence », Congo Afrique, n° 319, Cepas, Kinshasa, novembre 1997, p. 570.

[15] ASADHO : Rapport annuel 1999, République Démocratique du Congo, La guerre : prétexte à tous les abus, Kinshasa, avril 2000.

[16] a)J. Pierre Kilenda : L’Affaire des 315 Magistrats de Kinshasa, L’Harmattan, Paris 2004.

b)B.J.Tshibuabua :La Révision constitutionnelle votée le 15/01/2011,Dialogue Elections 27,Bruxelles,30 janvier 2011,pp.8-19.

[17] Lire à titre indicatif, José-P. Nimy :a) Essai critique de jurisprudence de la Cour Suprême de justice, Kinshasa 1973 b) Je ne renie rien. Je raconte, L’Harmattan, Paris 2006, spécialement pp. 81-134.

[18] Anicet Mobe Fansiama : a) Justice politique et problématique zaïroise, travail de séminaire de « Critique de droit » sous la direction scientifique du professeur Marie –Fr Rigaux, Facult. Universitaires Saint-Louis, Bruxelles 1982.

b) La négation de l’Etat de droit à travers les mécanismes de la justice politique,l’Africain,n° 156-157 ,Belgique 1992,pp.43-50.et n° 158,Belgique 1993,pp.14-21.

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