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LA QUESTION DE NATIONALITE EN RDC : UNE POLITIQUE EN DENTS DE SCIE? (YAV KATSHUNG JOSEPH)

INTRODUCTION

La nationalité constitue le fondement du droit à la participation politique, au droit foncier, etc. En Afrique, les questions de nationalité sont sous-jacentes de nombreux conflits tels sont les cas en Cote d’Ivoire et en RDC. A cet effet, DOMINIC JOHNSON nous renseigne que les conflits de nationalité en Afrique sont intimement liés aux mouvements de démocratisation qui secouent les Etats africains depuis le début des années 90.

Quand les dictatures issues de la décolonisation se sont enfoncées dans la crise, dans les révoltes populaires et les luttes de pouvoir au sein des élites, la question "Qui a le droit de revendiquer les droits de citoyenneté dans un Etat" est devenue très importante, pour des raisons évidentes: il s'agissait de déterminer qui a le droit de vote et qui ne l'a pas, qui a le droit d'être élu et qui ne l'a pas, et aussi qui peut revendiquer des droits de propriété et qui ne le peut pas.

De là, beaucoup de leaders politiques à travers le continent ont cru bon de se créer un avantage en proclamant l'exclusion d'une partie de la population au nom de la "nationalité douteuse", surtout si ces populations étaient perçues comme soutiens d'un rival politique. Il y a beaucoup de moyens de tricher dans une élection, mais le moyen le plus sûr est de refuser le droit de vote à des électeurs qui vont voter contre vous en prétendant que ce sont des étrangers et donc des « sans droits ». Ces conflits aussi sont souvent liés à des problèmes électoraux.

Cela est d’autant plus vrai car, depuis les années 90, la RDC a été et demeure le théâtre des conflits liés à la question de nationalité avec comme conséquence que cela a sur les droits y découlant. Aussi, plusieurs auteurs affirment que les conflits en RDC sont en grande partie causés par l’évolution de la politique de nationalité qui n’a cessé de progresser en dents de scie. Dans cet article, nous donnerons l’évolution de la loi sur la nationalité et ses conséquences sur la participation politique et la stabilité du pays. Le cas des banyamulenge et banyarwanda sera évoqué comme illustratif pour démontrer les compénétrations entre la politique et l’ethnicité, etc.

I. Définition et règles d’attribution de la nationalité

On peut définir la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne à un Etat ou encore comme " l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un Etat " . Ainsi qu'en a disposé la CIJ, dans son arrêt du 6 avril 1955, dans l' ‘Affaire Nottebohm’ " La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs; elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l'autorité, est en fait rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère plus qu'à celle de tout autre Etat".

Chaque Etat est libre de fixer les règles d'acquisition de sa nationalité. De 1964 à nos jours, la définition de la nationalité congolaise s'est basée sur les principes suivants :
- L'appartenance à des tribus sensées avoir habité sur le territoire national avant la colonisation pour définir la nationalité d'origine ;
- Cette nationalité d'origine se transmet par le droit du sang;
- L'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise;
- Des restrictions aux capacités de citoyens naturalisés, exprimés en termes de " petite naturalisation " et de " grande naturalisation ".


II. La nationalité, fondement de la participation politique et sa question en RDC

II.1. Fondement de la participation politique : Notions

La nationalité est indissociable des modes de participation à la vie de la cité (le vote, les manifestations, les pétitions, le militantisme, etc.) Elle entraîne aussi des obligations spécifiques : devoir de voter, le devoir fiscal, le devoir de solidarité, etc.

La question centrale est celle de l’identité nationale, et la représentation sociale qui sous-tend les débats est l’opposition dedans/dehors; nous/eux; nationaux/ étrangers. Toute organisation et toute organisation politique, par définition, inclut les uns et exclut les autres. Ce qui différencie les modes d’organisation politique, c’est le principe et les modes de l’inclusion et de l’exclusion.

A cet effet, tout Etat démocratique est fondé sur un principe d’inclusion politique des citoyens et d’exclusion politique des non-citoyens (qui sont citoyens d’un autre pays, puisque juridiquement tout homme a droit à une nationalité), mais en leur garantissant l’égalité des droits civils, économiques et sociaux avec les nationaux. Il inclut les citoyens en assurant leur égale participation à la vie politique, il exclut les seconds des pratiques directement liées à la citoyenneté.

II.2. Cas de la République Démocratique du Congo (RDC)

En RDC, la question de nationalité, il faut le reconnaître a fait couler non seulement encre et salive mais aussi du sang. Certains groupes se sentant marginalisés, ont jugé bon d’user de la force afin de ne pas être exclus de la sphère politico-économique et sociale de la RDC. Dans les provinces du Kivu, la terre et l’identité ethnique sont des causes propres et majeures des conflits.

Au cours de plus de quarante dernières années, les lois congolaises sur la nationalité ont été modifiées à quatre reprises, parfois au détriment des certains groupes qui ont été privés par intermittence de leur droit à la nationalité congolaise.

Ainsi, comme on peut bien s’en rendre compte, la "question de la nationalité" est certainement le problème le plus douloureux et le plus complexe auquel la RDC a été confrontée en 48 ans d'indépendance. Il s'agit du problème central qui explique, pour une large part, les guerres que la RDC a connues en 1996 et en 1998. Cela est d’autant vrai car la nationalité confère des droits aux citoyens que les étrangers n’ont pas ou n’acquièrent pas facilement (droit à la terre, droit d’élire et d’être élu, etc.) Cela se traduit souvent par la tentation de remettre perpétuellement en cause la nationalité d'un concurrent politique lors des échéances électorales ou des nominations politiques.

Ainsi, la gestion des questions de nationalité est très sensible et que presque tous les gouvernements de la RDC n’ont pas su gérer adéquatement. Elle a été donc au centre des mystifications de tous ordres au point de se retrouver à la base de deux guerres et aux conflits interminables au Kivu et dévoile l’opportunisme des acteurs politiques.

Utilisée alternativement comme une sanction et/ou une gratification à l’égard de la communauté rwandophone, la nationalité congolaise a été placée au centre des enjeux, des querelles et guerres depuis la dernière décennie du vingtième siècle. Les populations Tutsi réfugiés derrière l’ethnonyme Banyamulenge par le fait de la contestation de leur origine congolaise et de la limitation de leurs droits, sont soit elles-mêmes instrumentalisées par les puissants soit la cible des discours xénophobes. La reconnaissance ou la méconnaissance de la nationalité de ces Banyamulenge et Banyarwanda a toujours été fonction de leur allégeance ou opposition aux élites au pouvoir. Cette situation des Banyamulenge est une constante de l’histoire politique post -coloniale de la RDC.

Comme si cela ne suffisait pas, la compétition politique déjà violente a été exacerbée par les confusions introduites par deux lois successives sur la nationalité congolaise (zaïroise) en 1972 et en 1981. En 1972, une solution est envisagée. Sous l’instigation de Barthélemy Bisengimana, directeur de cabinet de Mobutu de 1969 à 1977, une loi édictée confère de façon automatique et collective la nationalité (congolaise) zaïroise aux migrants rwandais arrivés dans le Kivu avant l’indépendance.

Loin d’apaiser ou d’amorcer les tensions entre les groupes autochtones et Banyarwanda, cette loi les accentua tout en provoquant l’indignation des populations du Kivu. A tel point que ces tensions seront aggravées par une autre loi, en 1981, qui annulait la précédente et ne reconnaissait plus que la nationalité à titre individuel par naturalisation.

En versant dans l’extrême inverse, la nouvelle loi plongeait dans « l’illégalité » et la « clandestinité » une population qui était devenue démographiquement majoritaire, notamment dans le Nord-Kivu. Notons que cette nouvelle loi sur la nationalité, qui a marginalisé encore plus les Banyarwandas se révèlera un puissant slogan rassembleur pour les rébellions menées par les Tutsis dans l’Est. Le régime de feu Laurent Kabila n’a pas dérogé à la règle : jusqu’en août 1998, il a soutenu que les rwandophones étaient bel et bien des Congolais et, quelques jours après leur implication dans la rebellion-invasion du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) en 1998, le même président leur reniait ce statut qu’il s’apprêtait pourtant à consacrer par un article constitutionnel.

III. Situation actuelle et perspective d’avenir

Comme vu supra, la question de la nationalité a été source de dissensions en RDC après l’indépendance car, elle affectait le droit des membres de certains groupes de posséder de la terre et d’occuper des fonctions politiques, ce qui a eu des conséquences pour l’exercice du pouvoir politique et économique dans le pays. De manière générale, les changements des lois sur la nationalité ont été provoqués par les intérêts politiques et économiques rivaux des chefs et politiciens des différents groupes -ethniques. Ainsi, les frustrations et revendications ont fait que certains groupes ont pris les armes pour faire passer leurs voix. Il s’en est suivi un besoin d’accommoder tout le monde afin de privilégier la paix et la stabilité.

De ce fait, dans le processus de résolution de ce problème, relevons que depuis les accords de Lusaka jusqu'à ce jour, il faut reconnaître que cette question a positivement évolué et juridiquement, le problème ne se pose plus. La volonté politique et sociale doivent suivre. Sous la pression internationale, le gouvernement de transition, conscient du caractère central de la question de la nationalité pour le succès de la pacification et de la réunification, avait entrepris de réformer la loi sur la nationalité. Une nouvelle loi sur la nationalité a été promulguée en novembre 2004, à l’issue d’un vote très contesté du Parlement. Elle confère le droit à la nationalité congolaise à toutes les personnes, ainsi qu’à leurs descendants, qui résidaient en RDC au 30 juin 1960, date de l’indépendance. La loi ne reconnaît pas la double nationalité.

Bien que cette loi doive mettre fin au débat sur les questions de nationalité, la situation demeure presque inchangée à l’approche des élections. Ainsi, le fantôme politique de « diviser pour mieux régner », plane encore sur le sol congolais. Il est devenu monnaie courante que d’entendre ou de lire, que certains dirigeants actuels et candidats aux élections prochaines, ne sont pas congolais ou sont d’origine douteuse : cas de Joseph Kabila, Azarias Ruberwa, etc. Tous les coups sont donc permis et l’avenir nous réserve peut -être des surprises. Quelles soient bonnes !

CONCLUSION

En conclusion, en RDC, la nature de l’identité politique est le dernier élément d’exclusion sociale. Les populations qualifiées de « non-indigenes », sont souvent exclues de la citoyenneté politique. Ceci ne leur laisse d’autre option que de se battre pour leurs droits car, il est évident que seule la citoyenneté nationale, civique, peut garantir leurs droits politiques et économiques. Comme vu précédemment, a l’Est de la RDC, la nationalité de certaines communautés a évolué en dents de scie, si bien que ni l’administration coloniale, ni le régime de feu Mobutu encore moins, le régime de feu Laurent Kabila n’ont pu déterminer le statut légal de ces communautés, causant ainsi une insécurité civique et politique permanente. Même sous l’empire de la nouvelle loi sur la nationalité de novembre 2004, qui se veut inclusive, il faut relever que les pratiques et calculs d’exclusion politique s’avèrent être présents
et risquent de s’aggraver avec les échéances électorales en renforçant des identités conflictuelles. Voila l’évolution en dents de scie de la nationalité congolaise.

Dr. YAV K. JOSEPH

- Avocat - Advocate
- Human Rights Lawyer & Consultant
- Transitional Justice Advocate
- Professor (University of Lubumbashi:DRC)

Fax: + 1 501 638 4935
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