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16.05.06 La bataille sur la tarification de l’énergie électrique en RD Congo, par AMEDEE MWARABU KIBOKO

L’auteur des tarifs préférentiels accordés à certaines entreprises en République démocratique du Congo est l’autorité gouvernementale. Cette mesure, qui remonte aux années 80, était censée rendre compétitives aussi bien sur le marché national qu’international les entreprises bénéficiaires. Elle devait, de ce fait, soutenir l’économie nationale. Pendant que la Société nationale d’électricité attend de pied ferme la suspension de ce mode de tarification, certains opérateurs économiques se battent pour en bénéficier alors que d’autres, réunis au sein de la Fédération des entreprises du Congo, sollicitent la bonne intention du gouvernement de mettre en place un mode de tarification équitable, qui garantit la relance de l’activité économique en Rdc. Entre-temps la qualité de la fourniture de l’électricité en Rdc laisse à désirer.


Une brouille est perceptible présentement entre les opérateurs économiques congolais et la Société nationale d’électricité (Snel). A la base, les tarifs dits préférentiels que le gouvernement, par le truchement du ministère de l’Economie, a accordés à quelques-unes des entreprises industrielles opérant au pays en vue de leur permettre d’être compétitives et par, ce fait, soutenir la relance économique. Etant entendu que le secteur privé est le moteur de développement dans un pays qui a opté pour une économie de marché. En effet, la tarification préférentielle remonte aux années 80 et a connu trois étapes.

UNE POLITIQUE DE SOUTIEN A LA CROISSANCE ECONOMIQUE

De 1980 à 1994 , dans l’objectif de la rentabilisation des centrales d’Inga, la Snel avait instauré une tarification spéciale appelée « tarif préférentiel chaudière » qui était censé inciter certains de ses clients Moyenne tension (Bralima, Utexafrica, Marsavco, etc.) à convertir leurs chaudières à combustible en chaudières électriques, de manière à consommer davantage d’électricité. Jusqu’à ce jour, ce tarif est pratiqué par la Snel au taux de 0,036 Usd le Kwh. La deuxième étape se situe entre 1995 et 1998. Dans le souci de relancer l’activité économique et de mobiliser son énorme créance détenue par ses clients Moyenne tension (Mt) en difficulté du fait des pillages de 1991 et 1993, la Snel, en accord avec le gouvernement, avait réduit de moitié le tarif moyen appliqué de 0,117 Usd/Kwh. Cependant, comme cette expérience n’a pas totalement produit les fruit escomptés, certaines sociétés n’ayant pas honoré leurs factures bien que bénéficiant d’une réduction, il a été décidé de rétablir le tarif plein, soit 0,117 Usd/Kwh. Toutefois, pour soulager un tant soit peu les industriels, les tarifs d’électricité Haute tension (Ht) et Mt seront revus à la baisse (Ht de 0,055 Usd/Kwh à 0,0458 Usd/Kwh et Mt de 0,117 Usd/wh à 0,1058 Usd/Kwh).

Quant à la troisième étape, de 1999 à ce jour, une nouvelle tarification préférentielle avait été instituée toujours par le gouvernement et en étroite collaboration avec la Snel, afin d’atténuer les difficultés ressenties par les entreprises suite à la dégradation des indicateurs du cadre macro-économique consécutivement aux guerres de 1996 et 1998. Ainsi, la Snel, en accord avec le gouvernement, va fixer un tarif préférentiel de 0,07 Usd/Kwh contre 0,1058 Usd/Kwh en moyenne tension force motrice et commerciale ; de 0,031 Usd/Kwh contre 0,036 Usd/Kwh en moyenne tension chaudière ; de 0,036 Usd/Kwh contre 0,045 Usd/Kwh en haute tension. En ce qui concerne le secteur textile, le gouvernement avait, avec les entreprises concernées, signé un contrat-programme de 2002 à 2004 et un deuxième contrat-programme le 12 octobre 2005. Ce dernier contrat sera sanctionné par un décret présidentiel accordant un tarif unique de 0,018 Usd/Kwh pour la chaudière et la force motrice. Précisons, cependant, que ces tarifs étaient accordés pour une période de deux ans. A l’issue du premier échéancier en 2005, le gouvernement décida, par arrêté, une nouvelle prolongation de 2 ans en attendant la mise en place d’une « tarification équitable et incitative à la relance de l’activité économique », selon la Fédération des entreprises du Congo (Fec).

BATAILLE DE LA TARIFICATION

Au moment où les opérateurs économiques attendent justement que le gouvernement, en concertation avec la Snel, dégage des propositions concrètes en vue d’une tarification équitable et incitative à la relance de l’activité économique, c’est le moment que choisit la Société nationale d’électricité pour introduire une requête à l’Exécutif national pour la suspension pure et simple des tarifs préférentiels. Pour la Snel, ce mode de tarification la prive de recettes de l’ordre de 450.000 Usd mensuellement. Tout autant, la Snel estime que certains accords de tarifs préférentiels n’ont pas respecté la procédure et les conditions d’octroi. C’est ici que les opérateurs économiques, membres de la Fec, rebondissent et disent que les supposés tarifs préférentiels n’en sont pas.

Selon la Fec, les tarifs préférentiels accordés à certaines sociétés ne sont rien d’autres que des tarifs normaux qui permettent d’ailleurs à la Snel de réaliser des bénéfices hors nomes chez les clients haute tension et moyenne tension. Par ailleurs, faisant un exercice comparatif des taux de tarification de l’énergie électrique avec quelques pays voisins, la Fec, dans un mémo adressé au ministre de l’Economie, démontre que la tarification haute tension et moyenne tension de la Snel est largement plus chère que celles des pays auxquels la Rdc vend le courant électrique. Alors que la Snel taxe en Rdc en moyenne tension 0,1058/Kwh, la Zambie est à 0,075 Usd/Kwh, la Rsa à 0,0281 Usd/Kwh, le Burundi à 0,0711 Usd/Kwh et la République du Congo à 0,0760 Usd/Kwh.

Bien plus, en scrutant les états financiers de la Snel, on se rend vite compte que les difficultés de trésorerie de cette société d’Etat sont plus dues à sa faible capacité à recouvrer ses créances notamment auprès des institutions publiques (l’Etat), des sociétés para-étatiques ainsi que de ses abonnés basse tension, les ménages congolais. A noter que les abonnés haute tension et moyenne tension, que sont les entreprises, sont la seule catégorie d’abonnés qui est solvable avec un taux de recouvrement de 63%. Aussi, en dépit des tarifs préférentiels, les clients Ht et Mt privés représentent-elles 39% des recettes globales de la Snel et 53% de recettes intérieures. Il sied, par ailleurs, de noter que la capacité d’intervention très limitée de la Société nationale d’électricité est consécutive, comme c’est le cas dans la quasi-totalité d’entreprises publiques, à la lourdeur de ses charges notamment du personnel ainsi qu’à sa gouvernance.

L’Etat est le plus grand créancier de la Snel. Et cet Etat, bien que la Snel joue un rôle sociale auprès des populations congolaises, ne donne pas la contrepartie. En effet, l’électricité consommée par les ménages congolais (48% de l’énergie vendue) est sous-facturée à hauteur de 82%. La conséquence de ces déséquilibres financiers, c’est que la Rdc reste un des pays, si pas le moins, électrifié au monde avec un taux de desserte du courant de seulement 6%. Encore que cette électricité n’est concentrée que dans les grands centres urbains du pays, provoquant notamment l’exode rural et la paupérisation des paysans. La Snel, elle-même, connaît des problèmes aussi bien au niveau de la production, du transport ou encore de la distribution. Plusieurs turbines de ses centrales à Inga sont à l’arrêt et nécessitent des fonds pour leur réparation, plusieurs grands centres du pays ne sont pas servis en électricité. De même, tous les grands centres urbains du pays connaissent, avec acuité, une vague de délestage de l’énergie électrique.

FIABILISER LA TARIFICATION

A tout prendre, la politique énergétique de la Rdc accuse de frappantes lacunes, à considérer le faible taux d’électrification du pays. Alors que plusieurs modes d’énergies sont exploitables en Rdc comme le biogaz, le solaire ainsi que plusieurs autres formes d’énergies alternatives, l’industrie énergétique congolaise est essentiellement hydroélectrique. Non sans ignorer le problème de gestion de la Snel, une fiabilisation des tarifs au niveau des clients Haute tension et Moyenne tension, qui contribuent significativement à son chiffre d’affaires, passe pour une option défendable. En effet, elle va accroître la production des biens et des services , stimuler les investissements mais surtout permettre à la Snel d’augmenter ses recettes. Plus le secteur privé produit, plus la Snel accroît ses recettes et peut prétendre avoir les moyens de sa politique.

Un des modes de tarification que soutient la Fec est le tarif par option, qui consiste à taxer l’énergie électrique selon les tranches horaires d’utilisation, un peu comme le font les compagnies cellulaires, de manière que chaque client souscrive pour la tranche qui lui est la plus favorable. Ce mode constitue même une alternative au phénomène de délestage du courant. Après tout, toutes les entreprises ne sont pas tenues de fonctionner nécessairement entre 8 h 00’ et 16h 00’ ou 17 h 00’. Certaines peuvent fonctionner durant la nuit. La Rdc, qui possède des potentialités énergétiques énormes, doit faire usage de la rationalisation de son exploitation, qui bénéfique pour le développement du pays.

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