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22.12.08 France : Deux articles et un document sur une expulsion vers Kinshasa.

Document:

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Trois enseignats français poursuivis pour avoir protesté contre une expulsion.
Voir ci-dessous et en annexe

 

Ce
lundi matin, vers 8h00, des policiers attendaient deux passagers à
l'arrivée du vol Air France 866 en provenance de Kinshasa. Deux
universitaires, philosophes, qui participaient depuis une semaine à un
colloque international au Congo. Ce qu'on leur reproche? Avoir
protesté, mardi 16 décembre, lors du vol aller, contre l'explusion d'un
étranger en situation irrégulière.

Dès leur descente de l'avion, les deux philosophes ont été placés en
garde à vue dans les locaux de la PAF à Roissy. C'est seulement dans la
soirée, peu après 18 heures, que Yves Cusset et Sophie Foch-Remusat ont
été libérés.

Ils attendaient encore, lundi soir, une convocation du parquet,
comme leur collègue et compagnon de voyage, Pierre Lauret, qui était
invité au même congres mais qui, lui, n'a jamais gagné Kinshasa. En
effet, il a carrément été sorti de l'avion dès le vol aller, et a été
interpellé dans la foulée.

Une garde à vue plutôt courte ("six à sept heures", dit
l'intéressé), suivie d'une convocation pour le 4 mars devant le
tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité. La procédure n'a
rien d'exceptionnelle.

La police n'a pas demandé l'identité des philosophes

Une histoire qui repose la question du rôle d'Air France dans les
explusions de sans-papiers. A la tête de la compagnie, on continue à
dire que deux tiers des pilotes s'y opposent. Dans ces cas-là, le
commandant de bord peut exiger que le ressortissant étranger et, le cas
échéant, les passagers qui s'opposent à son explusion, soient sortis de
l'avion.

Mais on confirme que le commandant de bord a toute lattitude pour
décider, ou pas, de collaborer avec la police, par exemple lorsque
celle-ci souhaite connaître l'identité de passagers qui se seraient
opposés à des expulsions. Y compris, parfois, lorsque le parquet n'est
pas intervenu à titre officiel.

D'après ce qu'a raconté Pierre Lauret, ce lundi après-midi, à Rue89,
la police n'a pas exigé des trois passagers réputés fauteurs de trouble
qu'ils présentent leur identité dans l'avion. Qu'ils aient su qui était
Pierre Lauret est évident: il a été interpellé avant même que l'avion
ne décolle et conduit aussitôt en garde à vue.

En revanche, il en va autrement des deux autres, que la police
attendait à la sortie de leur vol retour. C'est-à-dire que les forces
de l'ordre avaient été informés de leur identité et de la date de leur
retour. Par Air France, très probablement.

La pratique semble accréditer cette hypothèse. Ainsi, une hôtesse de
l'air syndiquée à la CGT confirme qu'il est très courant de donner les
noms de passagers s'opposant à une reconduite à la frontière.

Soit parce que le commandant de bord "seul maître à bord durant le
vol", fait un rapport immédiat à l'officer de police qui a pour
obligation d'accompagner l'étranger reconduit jusqu'au décollage de
l'avion.

Soit parce que, de manière informelle, le personnel naviguant, et
notamment les hôtesses, a donné spontanément le nom des fauteurs de
trouble à la police, y compris après l'atterrissage.

Cette hôtesse, qui suit d'ailleurs une "formation musclée" avec le
GIGN ("apprendre à mettre des menottes, baillonner, mettre les doigts
dans les globes oculaires"), confirme du reste que ce qu'on appelle "les passagers indisciplinés [1] sont la grande priorité d'Air France" actuellement:

"Au GIGN, on m'a dit que c'était de l'ordre de cinq
passagers indisciplinés par mois sur un vol de la compagnie. Sur le
fond, ça peut se comprendre dans la mesure où une émeute dans un avion
fait plonger l'avion. Reste que, dans la pratique, il s'agit de plus en
plus souvent de gens qui s'opposent à des explusions."

"Des questions insistantes"

 [2]C'est
Me Dominique Noguerres, vice-présidente de la Ligue des droits de
l'homme, qui assure la défense des trois universitaires. Elle confirme
pour sa part que les interpellations contre des passagers qui se sont
opposés à une expulsion augmentent. Ils peuvent être poursuivis
notamment pour (comme le détaille le document du ministère de
l'Intérieur en annexe )

• Entrave à la circulation d'un aéronef
• Outrage
• Rébellion

En l'espèce, l'avocate, qui ne consultera pas le dossier avant début
janvier pour cause de vacances de Noël, ne préférait pas se prononcer
sans avoir eu entre les mains la convocation de ses clients. Beaucoup
dépendra en fait de ce qu'ils ont signé durant la garde à vue.

Pierre Lauret, pour sa part, affirme avoir reconnu "avoir posé des
questions insistantes" et "refusé d'obéir aux ordres qui l'enjoignaient
de regagner sa place". Il affirme, en revanche, n'avoir proféré "ni
appel à la rébellion, ni slogan". Son avocate ignorait, lundi soir,
combien il risquait, comme du reste pour les deux autres universitaires.

Côté forces de l'ordre, le ministère de l'Intérieur promet de
revenir vers Rue89 après avoir récolté auprès du ministère de
l'Immigration les chiffres relevant le nombre d'oppositions à
l'explusion de sans-papiers.

Du côté de RESF, Brigitte Wieser, qui a médiatisé l'histoire des
trois philosophes, fait état de plus en plus de témoignages remontant
au réseau, émanant de gens qui s'étaient manifestés "à titre
individuel, et non plus nécessairement au nom d'une association ou d'un
collectif".

Même si elle ne tient pas de statistiques ("on n'entend pas parler
de tous les cas"), elle relève au passage que la plupart des histoires
qui ont eu un écho médiatique important se sont soldées par une relaxe
ou, tout au plus, par une amende symbolique.

C'était le cas, par exemple, du professeur des écoles Florimond Guimard, relaxé en octobre 2007 [3] pour avoir manifesté contre l'explusion d'un sans-papiers depuis l'aéroport de Marignane, le 11 novembre 2006.

Lundi soir, Pierre Lauret misait quant à lui sur la médiatisation de cette histoire pour obtenir une issue favorable.

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