Congoforum Congoforum


News
Analyse et réflexion
Coopération
Economie
Fiche du Congo
Fiche de la Belgique
Développement
Interviews
Liens

print

Dernières infos

14.02.07 FRAUDES à LA MARINE: Préventions établies, peines modérées, par J.-C.M. (LLB)

Les deux principaux prévenus, Noël Vaessen, ex-conseiller du prince Laurent, et l'entrepreneur Marc Luypaerts bénéficient d'un sursis partiel.
Les attendus n'en restent pas moins sévères.
Des appels sont possibles.


BELGA

Epilogue, sans doute provisoire, devant la 18e chambre du tribunal correctionnel de Hasselt, du procès dit des fraudes à la Marine, qui avait valu au prince Laurent d'être cité comme témoin et d'être entendu à ce titre à l'occasion d'une audience on ne peut plus médiatisée.

Ce procès, entamé début janvier, concernait des détournements de fonds (2,5 millions d'euros dont la moitié a disparu) commis au préjudice de l'armée. Il mettait en scène douze prévenus, militaires ou anciens militaires et entrepreneurs.

Parmi eux, l'ancien conseiller du prince Laurent, le colonel Noël Vaessen. Il a écopé de 30 mois de prison, dont 24 avec sursis, ce qui signifie, en théorie, qu'il ne connaîtra pas l'enfermement.

Avant l'audience, celui qui avait révélé qu'une partie de l'argent détourné au préjudice de la Marine avait servi à l'aménagement de la villa du prince Laurent, la villa Clémentine, annonçait sa détermination d'interjeter appel, de se pourvoir si nécessaire en Cassation et d'aller si besoin devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il tirait à boulets rouges sur l'Etat et le procureur du Roi Marc Rubens, l'accusant d'avoir fait disparaître des documents.

La modération de la sanction qui lui a été infligée incitera-t-elle le colonel à revoir sa position ? On rappellera que le procureur du Roi avait requis contre lui trois ans de prison, sa défense plaidant l'acquittement.

Autre figure de proue du procès, l'entrepreneur et ancien officier Marc Luypaerts a été condamné à 3 ans de prison, avec sursis de 30 mois. Le ministère public avait demandé une peine de quatre ans à son encontre.

Six autres prévenus ont été condamnés à des peines plus légères : trois l'ont été à six mois avec sursis pour la moitié, un à trois mois avec sursis et deux (dont le capitaine Johan Claeys) à des peines de travail. Un autre a bénéficié de la suspension du prononcé. Il y a eu deux acquittements. Le tribunal, qui a infligé des amendes comprises entre 500 et 50 000 euros (pour la "12e prévenue", la société de Luypaerts), a ordonné des confiscations.

Si ces peines peuvent paraître légères, les attendus du jugement de 200 pages, dont la lecture aura duré cinq heures, pas moins, sont assez sévères.

Le tribunal a estimé que le faux et le détournement étaient établis mais n'a pas retenu l'organisation criminelle. Le jugement dit clairement que le capitaine de vaisseau Noël Vaessen, le capitaine Johan Claeys et l'adjudant Andrea Vanden Abbeele, qui étaient occupés au service des commandes à la Marine, ont commis des faux en écriture.

Les deux prévenus qui se sont le plus enrichis personnellement sont Marc Luypaerts, ancien du service des commandes de la Marine, qui a notamment acheté un hôtel et des appartements en Tchéquie et Noël Vaessen, qui a fait rénover sa ferme de Sourbrodt. Le tribunal a estimé également que la plupart des entrepreneurs ayant réalisé des travaux ou fourni des biens pour le compte des prévenus condamnés, étaient au courant de ces faux et doivent être considérés comme coauteurs.

Le tribunal a indiqué que certaines des fausses factures établies ont servi à des travaux à la villa Clémentine du prince Laurent. Cité comme témoin, le prince avait indiqué à l'audience qu'il n'était pas au courant de l'origine frauduleuse de l'argent.

Pas d'abus

Pour le reste, le tribunal a jugé que la présomption d'innocence n'avait pas été violée par le procureur du Roi à l'occasion de certaines déclarations faites aux médias, comme l'affirmaient certains prévenus. L'instruction, a ajouté le tribunal, a été menée à charge et à décharge, la défense a pu demander tous les devoirs d'enquête qu'elle désirait et a invoqué trop tardivement "l'oubli" de certaines pièces.

Elle a tort de dire qu'il y a eu inégalité de traitement, s'agissant du sort réservé au prince Laurent, auquel elle pouvait poser toutes les questions qu'elle désirait à l'audience.

< Retour