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14 07 17 Le Phare - Report des élections : l’AETA appelle au désaveu de Nangaa

La position annoncée par le Président de la Commission électorale Nationale Indépendante, CENI, consistant en l’impossibilité d’organiser les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales au cours d’ici la fin de l’année 2017 est une violation flagrante du consensus politique conclu par les acteurs clé du processus électoral aux échanges directs de la CENCO, et surtout, une rupture de confiance et de légitimité reconnues par la population congolaise aux institutions en place et à la CENI.

 L’opinion congolaise et internationale a suivi, le weekend passé, à
travers les médias internationaux et nationaux la déclaration du
Président de la CENI, Monsieur Corneille NANGA, à partir de Paris au siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur
l’impossibilité d’organiser la première séquence électorale telle que
décidée par les parties prenantes aux pourparlers directs de la CENCO.
 Pour le Président de la CENI, l’échéance de décembre 2017, conclue
pour la consommation politique et populaire, ne tient pas face à
diverses contraintes techniques qui caractérisent le processus dans le
contexte actuel du pays.

A l’issue de l’analyse de cette déclaration du Président de la CENI,
les organisations membres de la plate forme Agir pour les Elections
Transparentes et Apaisées, AETA, font les constats ci-après :

1. Sur la forme :

a) Les élections étant une matière de souveraineté, ainsi que n’a cessé de marteler le Président de la République, cette déclaration officielle du Président de la CENI ne pouvait être faite en dehors du pays. Cela constitue un manque de respect flagrant au peuple congolais ;

b) Le fait que cette déclaration ait été faite au siège de l’OIF,
institution ayant accompagné techniquement la CENI, successivement par un audit externe du fichier électoral en 2015 et par une récente
évaluation du processus électoral à l’étape actuelle, présage sans
doute la complicité entre la CENI et cette institution internationale.

Cette attitude de la CENI est passible de sanctions sévères à l’endroit des animateurs de la CENI;

c) La CENI, à travers son Président, anticipe unilatéralement l’option
relative à l’impossibilité de tenir au délai buttoir de décembre 2017
pour l’organisation des élections ; alors qu’elle renvoie, dans ses dires, le mandat de l’extension de la période à la tripartite CNSA-Gouvernement-CENI. 
Ceci non seulement s’écarte de la procédure consensuelle, et constitue donc une entorse, mais surtout influence d’ores et déjà l’option des deux autres partenaires d’évaluation du processus électoral, selon l’Accord Politique.

2. Sur le fond :

a) la déclaration de la CENI est fonction des motivations psychanalytiques tant elle confirme les intentions qu’elle exprimait
jadis de n’être capable à organiser les élections qu’entre 2018 et
2019. L’on se souviendra qu’au dialogue de la Cité de l’OUA, avant
même que les contraintes sur lesquelles la CENI s’appuie aujourd’hui
ne soient survenues, la CENI projetait la tenue des premiers scrutins
du présent cycle en novembre 2018 ;

b) La CENI emboîte le pas à quelques acteurs de la Majorité
Présidentielle et de trois ministres de l’actuel gouvernement qui,
quelques jours avant elle, annonçaient déjà l’impossibilité
d’organiser les élections au cours de l’année 2017 ;

c) En décidant illégalement de ne pas organiser les élections dans les
limites du délai conclu par l’Accord du 31 décembre 2016, la CENI
viole aussi bien l’une des dispositions incontournables de cet Accord,
notamment en son point IV.2, entérinée par la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et, fort de cela, elle brise totalement la légitimité reconnue aux institutions en place par la population congolaise. De ce fait, la CENI serait à la base de l’instabilité du pays en créant une situation chaotique et ingérable ;

d) Il conviendrait de se demander sur base de quoi la CENI
apprécie-t-elle la non-possibilité d’organiser les élections d’ici
décembre 2017, étant donné qu’elle n’a jamais publié un calendrier
électoral devant servir d’outil d’évaluation du temps consommé et de
celui requis comme nécessaire, en vue d’orienter en toute conséquence et objectivité les possibles projections. Preuve que le processus électoral est ainsi conduit de manière opaque et 
« experticidaire » ;

e) Le fait que l’opération préélectorale d’enrôlement soit menée sans
et/ou en dehors d’un calendrier détaillé global présage non seulement
de l’intention « chronophagique» de la part de la CENI, mais surtout
enfreint gravement les principes de transparence, d’accessibilité et
d’appropriation inhérents aux élections crédibles ;

f) Hors de toutes manoeuvres, ni l’absence du CNSA, ni la non-tenue
des évaluations périodiques des opérations prévues par l’Accord, ni
encore la situation sécuritaire des deux provinces du Kasaï central et
du Kasaï ne peuvent nullement, dans les conditions actuelles, faire obstacle aussi bien  à  la publication du calendrier électoral
global, à la poursuite de la révision du fichier électoral qu’à la
tenue des élections dans le délai compromis ;

g. L’approche de gouvernance électorale appliquée par la CENI donne ascendance et privilégie dangereusement les exigences
technico-opérationnelles au détriment des impératifs légaux. Ce qui
est inadmissible.

Fort des constats ci-haut décrits, les organisations membres de l’AETA :
a) Condamnent avec la dernière énergie cette décision irresponsable de Monsieur Corneille NANGAA et l’appelle, de ce fait, à y renoncer ainsi qu’à abandonner toutes sortes de malices qui présagent le chaos dans le pays, au risque de porter les conséquences qui en résulteraient;

b) Porte à la connaissance de la CENI que dans le contexte d’un
processus électoral basé sur un compromis politique entre acteurs clé,
elle n’a pas la pleine liberté, au nom d’une quelconque prérogative,
de décider outre mesure ;

c) Recommande à la Plénière de la CENI de publier en toute diligence
le calendrier électoral indiquant clairement en détail les dates des
différentes opérations préélectorales et électorales conformément à
l’Accord du 31 décembre 2016 ;

d) Invite M. Corneille NANGA à tenir à son honneur, sa crédibilité et
à son intégrité en démissionnant de son poste s’il ne peut publier
aussitôt le calendrier électoral et s’estime, à cet effet, incapable
d’organiser les élections dans le délai conclu par l’Accord Politique
susmentionné ;

e) Interpelle les représentants de la composante société civile au
sein de la Plénière de la CENI à faire preuve de sens de
responsabilité face à un second glissement délibérément causé par une
gouvernance astucieuse du processus électoral. Ceux-ci sont ainsi
appelés au devoir de redevabilité en fournissant aux membres de ladite composante l’explication rationnelle et objective requise concernant cette désastreuse option annoncée par M. Corneille NANGA ;

f) Recommande aux confessions religieuses tout en privilégiant
l’intérêt général du pays à désavouer, de ce fait, M. Corneille NANGA au poste de Président de la CENI et d’enclencher ainsi le processus de son remplacement imminent ;

g) Invite la Communauté Internationale à appliquer des sanctions
ciblées appropriées et drastiques à l’endroit de M. Corneille NANGA et tout animateur des organes de la CENI, au cas où ils s’accrocheraient à cette décision suicidaire qui fait entrave à la tenue des élections « à bonne date » pour une transition démocratique ;

h) Appelle les acteurs politiques et sociaux ainsi que la population
congolaise à se mobiliser comme un seul homme contre cette décision de M. Corneille NANGA et tout schéma qui serait de nature à retarder les élections et à déconstruire la démocratie congolaise.
 
Les organisations membres de l’AETA demeurent convaincues de la
possibilité de réussir la tenue des élections crédibles et apaisées
dans l’échéance conclue par l’Accord du 31 décembre 2016 dans les
conditions d’être appuyé par une réelle volonté politique et
technique. Elles promettent ainsi de le démontrer dans un avenir
proche par une étude technique.
Elles invitent enfin les plates formes d’action démocratique telles le Conseil National des ONG de Développement ( CNONGD), le Collectif d'Actions de la Société Civile (CASC), l’Observatoire du dialogue, la Synergie des Missions d'Observation Citoyenne des Elections (SYMOCEL), le Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires de Kinshasa (COJESKI), la Nouvelle Société Civile Congolaises (NSCC), le CCSC  que les Mouvements Citoyens à se liguer pour un combat démocratique coordonné efficace et non violent en faveur de la tenue des élections dans le délai convenu.

Pour AETA,
Les membres

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