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10 04 18 Le Phare - Cour Constitutionnelle: Banyaku et Esambo rendent leurs tabliers !

Les professeurs Eugène Banyaku Luape et Jean-Louis Esambo ont remis,
hier lundi 09 avril 2018, leurs démissions, en tant que juges à la Cour Constitutionnelle, au président de cette institution, Lwamba Bindu. En temps normal, les deux actes auraient paru « normaux », car conformes aux dispositions de la loi organique relative au mode de cessation des prestations des membres.
Lu pour vous. RDC: deux  juges de la cour constitutionnelle démissionnent



Seulement voilà ! Ces démissions, apparemment volontaires, découleraient, en à croire plusieurs sources, d’un grave malentendu entre membres de cette haute Cour au sujet du contexte dans lequel devrait être appliquée la disposition constitutionnelle relative au renouvellement du tiers de sa composition. Pour les uns, le délai butoir du lundi 09 avril 2018 ne devrait pas être dépassé tandis que pour d’autres, parmi lesquels les professeurs Esambo et Banyaku, les circonstances commandaient que l’on attende, par devoir de mémoire, que cette formalité soit accomplie après les funérailles du juge Kalonda, décédé dans le courant de la semaine dernière.

Les violons ne s’étant pas accordés entre participants à la plénière, les professeurs Esambo et Banyaku ont opté, par élégance, pour la démission, question de montrer qu’ils n’avaient nullement l’intention de s’accrocher à leurs postes ni aux privilèges liés à leurs fonctions.
En principe, les deux démissions, ajoutées au cas de décès du juge Kalonda, viennent de créer trois vacances qui devraient faciliter le renouvellement du tiers des effectifs.

 

En effet, selon l’article 158 de la Constitution « La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire.
Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour Constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.
Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République ».
Selon nombre d’observateurs, les retraits des professeurs Banyaku et Esambo étaient prévisibles, au regard des remous qui ont caractérisé le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle tout au long de ses trois premières années d’existence. On rappelle que les deux précités, avec le professeur Vundwawe, étaient fichés comme des «rebelles», foncièrement opposés à la politisation de cette institution, ainsi qu’à ses Arrêts rendus en violation des dispositions constitutionnelles.
Ils étaient spécialement indexés lors des feuilletons relatifs à l’interprétation de l’article 70 de la Constitution en rapport avec la fin du mandat présidentiel, de la désignation des Commissaires spéciaux  à la tête de nouvelles provinces, de l’inconstitutionnalité ou non de la nouvelle loi électorale, etc.
On rappelle également que pour contourner leur tendance au boycott des plénières consacrées à l’adoption d’Arrêts qu’ils estimaient non-conformes à la Constitution, une loi organique de la Constitutionnelle a été adoptée au Parlement, laquelle devrait faire passer sa composition de 9 à 5 membres. Bref, d’une manière ou d’une autre, le sort de Banyaku et Esambo était scellé, en attendant l’écartement du professeur Vunduawe.

Kimp

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