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10 11 17 - Enquête sur les crimes économiques en RDC

Une compagnie minière canadienne se retrouve en pleine controverse en raison de ses liens avec un partenaire d’affaires maintes fois dénoncé en Afrique. Les Paradise Papers nous dévoilent de nouvelles informations sur cette affaire.

Avec plus de 150 000 employés et sous-traitants sur ses sites d’exploitation, Glencore est l’une des plus importantes entreprises du monde dans le secteur du pétrole, des mines et de l’agriculture. Ses revenus, qui proviennent de plus de 50 pays, se comptent annuellement par dizaines de milliards de dollars.

Ce géant suisse est aussi présent d’un bout à l’autre du Canada avec des terminaux à grains dans l’Ouest et à Montréal, et des sites d’extraction et de transformation minière en Ontario et au Québec, notamment avec la mine Raglan, au Nunavik.

L’une des filiales de cette compagnie, Katanga Mining Limited, est enregistrée à la Bourse de Toronto. Mais cette entreprise n’a pas d’activité au pays. Elle possède plutôt une vaste mine de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo (RDC).

Fait étonnant, le siège social de Katanga Mining se situe à plus de 10 000 kilomètres du continent africain depuis 2011... à Whitehorse, au Yukon.

« Cela démontre que sur papier, on peut prétendre à peu près n’importe quoi. On peut prétendre avoir une belle société canadienne, inscrite à la Bourse de Toronto. Mais dans les faits, la véritable question qu’on doit se poser est : “où les véritables décisions sont-elles prises?” », estime la professeure à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.

Le siège social au Yukon se résume en fait à une simple adresse d’enregistrement dans un bureau d’avocats de cet immeuble.

Mais pourquoi enregistrer son siège social au Yukon?

Grâce aux Paradise Papers, Enquête a eu accès à des procès-verbaux du conseil d’administration de Katanga Mining. Et le choix du Yukon peut surprendre.

Extrait d’un procès-verbal de Katanga Mining

« Le Yukon n’exige pas aux administrateurs de vivre à cet endroit. » 
« On comprend qu’on n’a pas besoin d’avoir d’administrateurs qui sont résidents canadiens pour pouvoir affirmer qu’on s’est incorporé au Yukon et que notre siège social est au Yukon », explique la professeure Rizqy.

La compagnie du Yukon n’exploite d’ailleurs pas directement sa mine congolaise. Elle le fait à travers plusieurs autres entités dans des pays connus comme des paradis fiscaux, comme les îles Vierges britanniques et l’île de Man.

« On voit que toutes les activités réelles qui génèrent des profits sont en Afrique, mais toutes les sociétés qui détiennent des parts sont dans les paradis fiscaux », explique Marwah Rizqy.

La filiale canadienne de Glencore, Katanga Mining, n’est pas la seule du groupe à avoir des ramifications dans des paradis fiscaux. Grâce aux Paradise Papers, les journalistes de l’ICIJ ont par exemple documenté que la multinationale a détenu, seulement aux Bermudes, plus de 70 entités au fil des ans.

Glencore assure que toutes les entités qu’elle détenait aux Bermudes, sauf trois, sont depuis récemment domiciliées à des fins fiscales en Suisse et au Royaume-Uni.

Dan Gertler, l’ami de Kabila

En fouillant dans la structure des actionnaires de Katanga Mining, tirée des Paradise Papers, Radio-Canada et ses partenaires internationaux ont constaté l’étendue de la relation d’affaires entre Glencore et Dan Gertler dans les projets de Katanga Mining.

Le nom de Dan Gertler est bien connu en République démocratique du Congo depuis plus d’une quinzaine d’années. Il apparaît aussi depuis longtemps dans les enquêtes d’ONG comme Rights and Accountability in Development (RAID).

« C’est quelqu’un qui est assez proche du président Joseph Kabila, quelqu’un qui a beaucoup gagné du Congo. »
- Anneke Van Woudenberg, directrice générale de RAID

En 2001, un rapport d’experts du Conseil de sécurité de l’ONU décrit comment une entreprise de Dan Gertler s’était entendue avec le président de l’époque, Laurent-Désiré Kabila (le père de Joseph Kabila), pour payer 20 millions de dollars en échange d’un monopole de vente de diamants estimé à 600 millions de dollars par an.

Selon ce rapport, le contrat contenait des clauses secrètes qui prévoyaient aussi la livraison d’armes grâce aux contacts de Gertler avec des militaires israéliens.

Par l’intermédiaire de ses avocats, Dan Gertler nie toutes les allégations du rapport de l’ONU.

Mais au fil des ans, d’autres rapports de plusieurs ONG ont aussi remis en question ses transactions en territoire congolais et sa proximité avec Joseph Kabila.

En réponse à plusieurs questions que nous lui avons soumises au cours de notre enquête, Dan Gertler n’a pas caché ses liens avec le président Kabila. Mais il a réfuté toutes les allégations d’actes inappropriés ou illégaux en lien avec cette relation d’amitié.

Dan Gertler a « une amitié de longue date » avec le président Kabila qui remonte au début des années 2000, indiquent ses avocats dans une lettre. Cette relation existe sur le plan « strictement personnel », ajoutent-ils.

Le président Kabila, lui, n’a pas répondu aux demandes de commentaires du Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ).

Au fil des ans, de nombreuses pages de rapports ont été écrites sur les risques auxquels s’exposait la multinationale Glencore en s’associant à Dan Gertler.

« Il y a plusieurs questions que l’on se pose avec des rapports aussi sérieux. C’est clairement un immense drapeau rouge qui aurait dû être soulevé pour la compagnie Glencore », estime la professeure à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.

Dès 2012, l’ONG Global Witness sent le besoin de poser publiquement plusieurs questions à Glencore sur ses relations d’affaires avec Dan Gertler. L’ONG écrit aussi à l’époque aux autorités canadiennes pour leur suggérer de se pencher sur certaines transactions qui se déroulent chez Katanga Mining.

« En 2012, nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour dire qu’on avait des inquiétudes autour des deals de Katanga Mining, des deals de Glencore avec les sociétés [à l’étranger] de Dan Gertler. »
- Daniel Balint-Kurti de Global Witness

L’ONG remettait particulièrement en question les circonstances entourant un prêt de 45 millions de dollars consenti à une société associée à Dan Gertler, Lora Entreprises Limited, une société des îles Vierges britanniques.

Des documents contenus dans les Paradise Papers nous révèlent que Dan Gertler, en marge de ce prêt, reçoit de Glencore le mandat de négocier au nom de Katanga Mining avec les représentants de l’État congolais, afin de finaliser les détails du projet minier de la firme canadienne.

Glencore et les avocats de Dan Gertler soulignent que ce prêt a été remboursé dans son intégralité en 2010. Ils confirment par ailleurs le rôle de négociateur confié à Dan Gertler dans le projet dès 2008. Glencore rappelle que Dan Gertler détenait déjà alors une participation importante dans Katanga Mining.

De leur côté, les avocats de Dan Gertler rappellent que, puisque leur client était un investisseur stratégique en RDC depuis de nombreuses années, il était donc très familier avec les systèmes économiques et réglementaires en place. D’ailleurs, ajoutent-ils, cela fait de M. Gertler un important partenaire d’affaires pour des compagnies qui souhaitent investir en RDC.

Les Paradise Papers

Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Une affaire de corruption qui relance les questions

En septembre 2016, un autre partenaire d’affaires de Dan Gertler en Afrique, la firme américaine Och-Ziff, reconnaît sa participation dans un stratagème de corruption.

Och-Ziff a accepté de payer plus de 400 millions d’amende dans le cadre d’un règlement judiciaire.

Les documents du règlement ne nomment pas Dan Gertler. Ils font cependant référence à un homme d’affaires, qui aurait participé au stratagème en République démocratique du Congo, dont la description semble correspondre à celle de M. Gertler.

On allègue que cet homme d’affaires aurait versé des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin à des dirigeants congolais.

Toujours dans les documents de ce règlement judiciaire, les enquêteurs américains identifient tout de même une des sociétés reliées à Dan Gertler, Lora Enterprises, qu’ils associent au stratagème de corruption décrit.

Dan Gertler, toujours par l’entremise de ses avocats, rejette l’énoncé de faits le concernant contenu dans le règlement judiciaire aux États-Unis.

Il ajoute qu’il n’était pas partie à ce règlement et n’a pas été interrogé par les enquêteurs américains. Ses avocats soulignent par ailleurs que ce règlement conclu par la firme Och-Ziff ne constitue pas une preuve de quoi que ce soit à l’encontre de M. Gertler. Ils soutiennent aussi que ce règlement judiciaire n’est pas une source crédible de preuve au sujet d’une quelconque personne ou entité qui n’a pas été partie à sa conclusion.

Ni Dan Gertler ni aucune de ses compagnies ne font l’objet d’accusations dans ce dossier. Ses avocats précisent d’ailleurs que leur client respecte toutes les lois partout où il a des activités.

Glencore n’est par ailleurs aucunement relié au dossier Och-Ziff aux États-Unis.

RAID interpelle la Bourse de Toronto

Lora Enterprises est reliée à un prêt consenti par Glencore dans le dossier de Katanga Mining, une entreprise dont le titre se négocie à la Bourse de Toronto (TSX).

Cela, et d’autres éléments contenus dans les documents en lien avec l’affaire Och-Ziff, font dire à l’ONG RAID que les autorités boursières canadiennes devraient mener enquête.

« Le fait que Katanga Mining est enregistré à Toronto doit [soulever] plusieurs questions pour les autorités [...] Je pense que c’est possible que le TSX était utilisé pour faciliter la corruption. »
- Anneke Van Woudenberg, directrice générale, RAID

Glencore a depuis racheté toutes les actions détenues par des entités reliées à Dan Gertler dans Katanga Mining.

Mais encore aujourd’hui, Glencore conserve des liens avec Dan Gertler. Sa filiale Katanga Mining paye des redevances minières non pas à une société d’État congolaise comme à l’habitude, mais plutôt à une compagnie reliée à Dan Gertler. Glencore affirme que cet arrangement a été fait à la demande des autorités congolaises.

Selon un article du Wall Street Journal, les autorités canadiennes mèneraient une enquête à ce sujet. Malgré cette information et d’autres demandes de vérification formulées jusqu’ici par des ONG, ni la Bourse de Toronto ni la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario n’ont voulu confirmer l’existence d’une quelconque enquête.

En mai dernier, en Suisse, lors de l’Assemblée générale annuelle de Glencore, la direction a dû répondre aux questions d’un journaliste de l’ICIJ, au sujet des relations d’affaires de la multinationale avec Dan Gertler.

« Comme vous le savez sûrement, nous avons des ententes commerciales avec des compagnies dans lesquelles M. Gertler est impliqué […] Aucune ne nous pose problème. Et nous ne sommes impliqués dans aucune des enquêtes. » Estime  Anthony Hayward, président du C. A. de Glencore

Glencore assure par ailleurs avoir mené les vérifications diligentes d’usage sur ses liens avec les sociétés de Dan Gertler, et ce, de façon minutieuse et approfondie.

Gino Harel journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer

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