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31 08 17 -Introduction du vote électronique en RDC - Communiqué D'APRODEC

C’est avec stupéfaction que notre Association a pris connaissance ce vendredi 25 août 2017 de la déclaration de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) relative au recours au vote électronique pour les prochains scrutins en République Démocratique du Congo.
APRODEC est une association spécialisée en matière électorale.

D’après les explications communiquées par la Commission électorale nationale indépendante il s’agirait plus précisément,  d’un système de vote électronique avec bulletin papier.  Le bulletin de vote devant être  déposé dans une urne classique.  

Pourtant, ni dans sa note technique du 14 janvier 2016 ni dans sa « contribution au dialogue» d'octobre 2016 et surtout, dans l’accord politique dit de la Saint Sylvestre il est fait état du vote électronique même si cette faculté figure dans la loi électorale.  

L’instauration du vote électronique ne s’improvise pas.  A titre d’exemple,  les autorités belges  avaient commandé en 2007 à un consortium composé de plusieurs universités une étude comparative indépendante des différents systèmes de vote électronique  utilisés jusque là en Belgique.  Le vote automatisé ou électronique ayant été testé pour la première fois dans ce pays en 1991.   Au terme de cette étude, un marché visant à acquérir un nouveau système de vote électronique a alors été attribué à la société Smartmatic une des sociétés phares dans ce domaine pour un coût total de 38 795 272 € sachant que l’usage du vote électronique n’a pas été généralisé à l’ensemble des bureaux de vote.  

Nous ne pouvons donc que déplorer cette décision précipitée de la CENI.  Ladite décision mise en perspective avec les précédentes déclarations de Monsieur  Joseph KABILA du 28 novembre 2015 et celles de son Conseiller diplomatique Monsieur  KIKAYA BIN KARUBI du mois de décembre de la même année nous amène à nous interroger sur les réelles motivations de la Commission électorale nationale indépendante dont l’attitude nous renforce dans notre conviction que cette « Institution d’appui à la démocratie » est  inféodée au régime de Kinshasa. (1)  

"Ne peut-on pas engager, dès à présent, une réflexion sur un système électoral avec des modalités de vote peu coûteuses comme c’est le cas dans d’autres pays ? Comment allier des impératifs majeurs à savoir la démocratie et le développement et éviter que le processus électoral ne soit en conflit ouvert avec nos efforts de développement ? 
Ensemble, il nous faut lever les options,  à la fois,  courageuses et pragmatiques sur les réformes qui s’imposent sur tous ces sujets relatifs à la gouvernance électorale de notre pays." Dixit Joseph KABILA le 28 novembre 2015.  

L’argument avancé par Joseph KABILA, puis son Conseiller diplomatique et aujourd’hui, par la CENI selon lequel le vote électronique entraînerait une diminution du coût des élections n’est pas fondé. 

Notre Association tient haut et fort à dénoncer cette supercherie. 
En effet, au stade actuel du processus électoral cette option si elle est effectivement retenue par la CENI conduira inévitablement non seulement à un surcoût car il faudra  entre autres, concevoir un logiciel, assurer la maintenance et l’assistance le jour du scrutin en cas de panne du nouveau matériel informatique mais surtout , et c’est sans doute ce qui est recherché,  elle conduira à de nouveaux retards dans la préparation des élections puisqu’il faudra lancer une procédure de passation de marché pour la fourniture et les services associés au système de vote électronique, déployer ce nouveau système de vote sur le terrain vers les différents bureaux de vote;  assurer la formation du personnel de ces bureaux de vote.  Enfin, vu le climat de méfiance entre les parties prenantes et la CENI il faudra que l’introduction du vote électronique soit encadré par une Loi.  

A cet égard, si la loi électorale en son article 47 prévoit bien la faculté pour la CENI de recourir au vote électronique il faut souligner que dans ce cas cette disposition semble exclure un recours simultané au bulletin papier.   Or, pour rappel dans sa présentation le président de la CENI a exhibé un bulletin papier ! A priori, il semble donc que l’option du vote électronique avec preuve papier retenue par la CENI  viole la loi ! 

"Le vote s'effectue soit au moyen d'un bulletin papier soit par voie électronique" stipule l'article 47 de la loi électorale.  

Par ailleurs, aucune disposition ne précise les nouvelles modalités du vote en République Démocratique du Congo.  Il appartient donc à la CENI de présenter au plus tôt  les mesures qu’elle a arrêtées pour la mise en œuvre du vote électronique dans l’ensemble ou pas des bureaux de vote;  sur l’ensemble ou pas du territoire de la République Démocratique du Congo.  

Depuis son arrivée à la tête de la CENI en passant par la saisine sans qualité de la Cour Constitutionnelle au mois d’avril 2016 le président de la CENI Monsieur Corneille NANGAA a suffisamment démontré son peu d’empressement à organiser les élections en République Démocratique du Congo. 
Dès lors, comme pour ses prédécesseurs notre Association exige une fois encore que lui et l’ensemble du bureau de la CENI soient révoqués.  Ceci, de façon à permettre une restructuration du cadre dirigeant de cette « Institution d’appui à la démocratie ».  

 
(1) Lire RDC – Kikaya Bin Karubi : « Kabila n’est pas un président démissionnaire » Jeune Afrique 09.12.2015 :  http://www.jeuneafrique.com/285359/politique/rdc-kikaya-bin-karubi-kabila-nest-president-demissionnaire/

 Halle (Belgique), le 28 août 2017

 Pour APRODEC ASBL

Didier NKINGU
Administrateur chargé des Affaires juridiques
Senior electoral adviser

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