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02 03 18 CS de l'ONU - Résolution 2409 (2018) sur la RDC/ Processus politique et électoral

Le Conseil de sécurité

1. Demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, souligne les responsabilités qui incombent à tous les acteurs politiques congolais, notamment celles de surmonter leurs divergences pour parvenir à un consensus et de promouvoir les intérêts et le bien-être de la population avant toute autre considération, et engage fermement toutes les parties prenantes, en particulier tous les signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, à continuer de respecter l’Accord et de veiller activement à ce qu’il soit intégralement appliqué, et à œuvrer à la tenue des élections transparentes, crédibles et ouvertes dans les délais annoncés par la Commission électorale nationale indépendante, notamment en s’abstenant de recourir à la provocation, y compris à la violence et aux discours conflictuels, en faisant preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations et en réglant leurs différends par des moyens pacifiques ;



2. Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et à la préparation des élections, conformément à la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices ;
3. Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du
Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux " poursuites judiciaires injustifiées " mentionnées dans l’Accord et au dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la préparation des élections prévues le 23 décembre 2018 ;
4. Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédite, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions de transition ;
5. Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus électoral ;
6. Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018 soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y compris
Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et les représentants de la société civile et à la confiance dans la conduite du processus électoral ;
7. Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019 ;
8. Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018, de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de femmes ;
9. Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit ;
10. Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre et constructif et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat, la sécurité de tous les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile ;

Droits de l’homme
11. Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ;
12. Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’Etat, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionnée de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018 afin que les responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit ;
13. Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales en particulier le droit de réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de l’opposition de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs rassemblements et à respecter la législation nationale ;
14. Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action, demande au
Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï, mandaté par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes ;
15. Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant de traduire les responsables en justice ;
16. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit adopté à Kinshasa le 30 mars 2013 ;
17. Ss félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013 ;

 

Groupes armés
18. Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés locales et des actes de violence à caractère politique, les attaques commises contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrés contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7 décembre 2017 ;
19. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre ;
20. Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les Etats signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017) ;
21. Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra ;
22. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente ;
23. Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les Etats signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise en œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue A Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les Etats signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide ;
24. Demande que soit trouvée une façon approprié de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard ;
25. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’Etat, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme ;
26. Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité et d’adapter et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre ;
27. Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représente le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes ;
28. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité ;

 

Mandat de la MONUSCO
29. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention ;
30. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16.215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1.050 membres d’unités de police constituées ;
31. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à :
a) Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36, alinéa.
i) de la présente résolution ;
b) Appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alin6a ii) de la présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo ;
32. Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles ;
33. Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes ;
34. Souligne combien il importe que Je Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat ;
35. Autorise la MONUSCO, en rue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard :
36. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37 ci-dessous, se complètent mutuellement :


i) Protection des civils
a) Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certains territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ;
b) Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé ;
c) Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités ; renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris dans le cadre, des élections, continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la mission ;
d) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO : à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’Etat et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés ;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale ;
f) Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les Etats de la région et la CPI ;
g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la " politique de tolérance zéro " du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable ;

II) Appui à mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral
a) Fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du Gouvernement, des partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et bureau régional nations unies pour l’Afrique centrale, en rue de favoriser la réconciliation et la Démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23 décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus ; 
b) Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du Processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la Commission électorale nationale indépendante, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite du processus électoral, en particulier des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus ;
c) Contribuer à la formation de la police nationale congolaise en vue d’assurer la sécurité des élections et, à cet effet, fournir des compétences techniques et des conseils afin de coordonner toutes les activités d’appui à la planification et à la sécurité pour permettre un progrès sans heurts vers les élections, y compris grâce une formation aux droits de l’homme, conformément aux dispositions de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes ;
d) Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant ;

 

iii) Protection du personnel et des biens des Nations Unies
Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;
37. Autorise la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus :
a) Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’Etat d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice ;
b) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme ;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi que qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés ;
d) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés, y compris grâce au mécanisme de suivi prévu par l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et notamment les dispositions relatives au rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des personnes à leur charge qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu ;

ii) Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo :
a) Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre ;
b) Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies ;
c) Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne doit l’être que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, faute de quoi cet appui sera suspendu ;
d) En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des Etats généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent ;

iii) Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe I de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts ;

Protection de l’enfance

38. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants ;
Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et abus sexuels
39. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres parties prenantes assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes et des conseillers pour la protection des femmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question ;
40. la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’exploitations et d’abus sexuels, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation des abus sexuels et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra ;
41. Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel ;
42. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme ;

 

Accès humanitaire
43. Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international ;
44. Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population ;
45. Demande à tous les Etats Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population ;

 

Appui au Groupe d’experts
46. Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les Etats, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les Etats à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les Etats assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat ;

 

Efficacité de la mission
47. Demande que des mécanismes de coordination des différentes composantes de la Mission soient renforcés en vue d’une action intégrale, en particulier sur des questions prioritaires telles que la protection des civils, demande à cet égard à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la composante de police et à la composante civile de la Mission de travailler ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer l’intégration grâce au partage de l’information, à une analyse conjointe ainsi qu’à une planification et à des activités opérationnelles conjointes, fondées sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune ;
48. Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sureté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit en mesure de gérer des situations complexes, y compris le risque que présentent les engins explosifs

 

Improvés et les autres risques liés aux explosifs ;
49. Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo ;
50. Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de collecteD’informations et d’analyse ainsi que d’infanterie spécialisée, et des capacités facilitatrices critiques telles que les dispositifs d’évacuation sanitaire et les moyens aériens, et en continuant de moderniser la force et d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armés, prie également la MONUSCO de simplifier l’ensemble de la chaîne de commandement de la force afin d’améliorer son efficacité et de renforcer la coordination entre les éléments de la force et la composante de police dans les domaines prioritaires, et rappelle au Secrétaire général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et l’ONU ;
51. Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, engage ces pays à accroître le pourcentage de femmes militaires ou policières déployées à la MONUSCO, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements et des informations risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, ajoutant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat ;
52. Constate que l’exécution effective du mandat de la MONUSCO est une responsabilité commune qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable ; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux ; l’adéquation des ressources ; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations ; constate également que la mesure et le suivi des résultats en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des directives complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis ; salue à cet égard les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de préparation opérationnelle, pour conduire des évaluations de la performance des membres des contingents et du personnel de police, et pour utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement des Casques bleus soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard ;
53. Invite le Secrétaire général et les pays qui fournissent du personnel de police à faire en sorte que les arrangements administratifs en place permettent le déploiement rapide des unités de police constituées là où elles sont le plus nécessaires ;
54. Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.
55. Prie le Secrétaire général de procéder à la planification d’interventions d’urgence afin d’envisager de renforcer temporairement la MONUSCO, en étudiant toutes les options, y compris la coopération entre missions, à la seule fin de l’exécution de son mandat, et le prie également de le tenir informé des plans qu’il propose dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution ;

 

Stratégie de retrait
56. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer une stratégie de retrait échelonné, progressive et exhaustive en collaboration avec le
Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays desNations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO, et de réévaluer en permanence les constatations duSecrétaire général relatives aux ajustements à apporter après la tenue des élections ainsi que les progrès durables vers la réduction de la menace posée par les groupes armés ;

 

Examen stratégique
57. Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique (S/2017/826) et approuve les recommandations sur les ajustements à apporter à laMONUSCO dans le contexte pré-électoral, prie le Secrétaire général de procéder à des changements au niveau de la direction de la Mission et de l’appui à celle-ci, et d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’abus sexuels, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant les pouvoirs actuels du Représentant spécial du Secrétaire général pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la mission ;
58. Prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de l’évolution des conditions de sécurité dans la mise en œuvre des modifications de la force, en particulier lors de l’examen du déploiement de bataillons d’intervention rapide supplémentaires, et le prie également de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer l’efficacité de la Brigade d’intervention ;

 

Rapports du Secrétaire général
59. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier :

i) Des progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, l’évaluation des violences sexuelles et des incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et les éventuelles considérations de parité entre les sexes ;
ii) De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 36. i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne régissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants ;
iii) Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyées par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement ;
iv) De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 47 à 55, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, le déploiement de bataillons d’intervention rapide et l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la Brigade d’intervention ;
v) Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques ;
60. Prie le Secrétaire général de procéder, d’ici à septembre 2018, à un examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tendance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et de lui rendre compte tous les trois mois, dans le cadre de ses rapports périodiques, de la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée ;
61. Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 30 jours, lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections du 23 décembre 2018, y compris les principales échéances présentées au paragraphe 7 ci-dessus, ainsi que les obstacles qui pourraient se poser dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 ;
62. Prie le Secrétaire général de lui tous les six mois, en coordination avec son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs ;
63. Décide de rester activement saisi de la question.

 

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