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06 07 18 - Compte-rendu de la 11ème réunion ordinaire du Conseil des ministres

Ce vendredi 08 juin 2018, s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 11ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Bruno Tshibala Nzenzhe.
 Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour :

 

  1. Points d’informations
  2. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres
  3. Examen et adoption des dossiers
  4. Examen et adoption des textes

 

  1. POINTS D’INFORMATIONS

 

  1. Etat et Administration du Territoire

 

Le Vice-Ministre, assumant l’intérim du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Sécurité, a porté à la connaissance du Conseil les faits saillants du territoire national qui s’articulent sur les points ci-après :

 

  1. Situation  Générale

Un calme relatif règne à travers le territoire national. Cependant, à l’Est et au Centre, il s’observe un certain activisme des groupes armés résiduels réfractaires au désarmement. Les forces loyalistes RDC poursuivent encore et avec efficacité les opérations militaires pour anéantir la capacité de nuisance de ces hors la loi.

La Police Nationale poursuit sa mission de protection des personnes et de leurs biens à travers des patrouilles, bouclages et autres opérations de routine pour combattre une certaine criminalité observée dans les grandes agglomérations.

 Dans le cadre de la sécurisation de la ville de Kinshasa, la Police Nationale a lancé, le mercredi 06 juin 2018 le contrôle des voitures taxi non en règle avec les mesures prises par l’administration.

Concernant le processus électoral, l’audit effectué par les experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie et des certains autres experts notamment ceux de l’Union Africaine, de l’Union Européenne et de la Monusco a déclaré le fichier électoral de la CENI fiable pendant que celle-ci poursuit à travers le pays, la sensibilisation sur la loi électorale et ses innovations, le calendrier électoral, l’usage de la machine à voter et la formation de ses agents.

Sur le plan de l’administration du territoire, le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange a, en date du 1er juin 2018, à Kasumbalesa, territoire de Sakania, posé la première pierre pour la construction du port sec. Le même jour, il a inauguré le bâtiment de la Direction de la Banque Centrale à Lubumbashi.

 Le 02 juin 2018, la Haute Hiérarchie a inauguré le nouveau bâtiment du Gouvernorat provincial du Haut-Katanga.

 Il est signalé le séjour du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité à Lubumbashi/ Province du Haut Katanga, le vendredi 25 mai au Jeudi 07 juin 2018, pour s’enquérir de a situation sécuritaire de la province en général et celle de son chef-lieu en particulier. Ce dernier a, à l’occasion, pris une série des mesures pour redynamiser l’action de la Police Nationale, en vue de combattre l’insécurité ayant élu domicile à Lubumbashi.

Des matériels de communication ont été remis aux membres des Conseils locaux de sécurité de la ville de Lubumbashi afin de permettre leur implication dans les opérations de lutte contre la criminalité.

Il a, en outre, été fait état du dépôt d’une motion de défiance contre le Vice-gouverneur de province de la ville de Tshopo et d’un tract hostile au Gouverneur ad intérim de la province émanant des personnes non encore identifiées qui a circulé dans la province du Maniema.

Sur le plan sécuritaire, la traque des groupes armés résiduels par l’armée régulière se poursuit et nos troupes continuent d’enregistrer les résultats positifs nonobstant quelques cas d’insécurité signalés dans les provinces de l’Ituri, du Kasaï-Central, du Kongo-Central, du Maniema, du Nord-Kivu et du Tanganyika.

 Au plan social, il a été fait état de quelques revendications sociales dans les provinces de Tshopo et Sud-Kivu et de l’épidémie de Choléra et d’Ebola.

 A nos frontières, il a été signalé la poursuite de l’expulsion de l’Angola de nos compatriotes en situation irrégulière et l’afflux massif, par des postes frontaliers de Aba, territoire de Faradje, des réfugiés sud-soudanais fouillant les affrontements entre les forces loyalistes et les rebelles dans leur pays. L’allusion a également été faite à la célébration de la journée africaine de frontières le jeudi 07 juin 2018, dans la zone neutre entre Goma/RDC et Gisenyi/Rwanda.

 Le Ministre de la Défense, Anciens Combattants et Réinsertion a porté à la connaissance du Conseil que dans la première zone de défense, la situation est sous contrôle. Il est cependant déploré le refoulement quasi quotidien des congolais, aux frontières du Kongo-Central.

 Il a ajouté que dans la deuxième zone de défense, une latence de cruauté semble persister dans le territoire de Dibaya, tandis que, dans la province du Tanganyika, des actions des combattants de groupes coalisés, Yakutumba, Mayi-Mayi Malaika et des Pygmées sont signalées.

Les FARDC poursuivent inlassablement et positivement les opérations d’éradication de tous ces groupes.

 Quant à la troisième zone de défense, il a fait état des redditions de certains combattants LRA suite au quadrillage serré de la zone par les FARDC. De même, les FARDC continuent à resserrer l’étau sur l’ADF en territoire de Beni et Butembo pendant qu’elles mènent des actions de nettoyage de zone du littoral du Lac Edouard contre le groupe Mayi-Mayi Charles KAKULE en territoire de Rutshuru.

 Pour terminer, il a ajouté qu’à Goma, 90 tonnes de marchandises de contrebande saisies sur des trafiquants sur le Lac Kivu ont été remises par les FARDC à la DGDA.

 A son tour, le Ministre de la Santé a tenu le Conseil informé de la situation épidémiologique de la maladie à virus ‘’Ebola’’, dans la province de l’Equateur, les équipes médicales poursuivent la vaccination et la prise en charge des personnes atteintes par cette maladie. L’accès de la population aux soins dans toutes les formations sanitaires est complètement assuré par la gratuité des soins financés par le Gouvernement dans les zones touchées et à haut risque. Cette gratuité couvre les coûts de médicaments, le paiement des frais médicaux et de fonctionnement, les primes des infirmiers.

 Il a souligné que d’ici deux semaines, nous arriverons à la fin de la période de surveillance active de la majorité des cas contacts et que la chaîne de transmission est interrompue entre Mbandaka et Bikoro. Des mesures d’encadrement sans faille des embarcations et contrôle stricte des voyageurs aux ports, gares et aéroports ainsi qu’un dispositif sécuritaire sont pris.

 

Il a enfin informé le Conseil que les 14 personnes atteintes de la maladie à virus Ebola ont été complètement guéries.

 Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Voies de Communication complétant le Ministre de la Santé, a tenu le Conseil informé du succès du dispositif mis en place au niveau de son Ministère sur le trafic fluvial et aérien pour sécuriser Mbandaka, Kinshasa et Kisangani.

 Enfin à son tour, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie Nationale a assuré le Conseil qu’il n’y a aucun risque de rupture d’approvisionnement en denrées alimentaires des villes de Kinshasa, Mbandaka et Kisangani et que les stocks importants existent.

 

II. Approbation des relevés des décisions de la 10ème réunion du Conseil des Ministres du 25 mai 2018

 

  • Relevé des décisions de la 9ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 04 mai 2018 ;
  • Relevé des décisions de la 12ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 08 mai 2018 ;
  • Relevé d’une décision de la 13ème réunion extraordinaire du samedi 19 mai 2018

 

Après examen, ces 3 relevés des décisions ont été adoptés.

 

III. Examen et adoption des dossiers

 

III.1. Ministère des Hydrocarbures

 

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis à l’examen du Conseil deux dossiers à savoir ;

  • l’autorisation de constituer, avec son Collègue de l’Environnement et Développement Durable, une commission interministériel ayant pour mission de préparer le dossier du bloc 2 à soumettre au Conseil des Ministre pour le déclassement par décret d’une zone à intérêt pétrolier du Parc de Salonga.
  • l’autorisation de constituer une commission interministérielle ayant pour mission de préparer le dossier des blocs 4 et 5 du Graben Albertine à soumettre au Conseil des Ministres pour le déclassement par décret à intérêt pétrolier de 172.075 hectares (1720,75 Km2) soit 21,5% du Parc de Virunga.

 Après examen, le Conseil accordé les deux autorisations sollicitées.

 

IV. Examens et adoptions des textes

 

Cinq textes ont été soumis à l’examen du Conseil.

Il s’agit :

  1. du projet de Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats présenté par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Ce dernier a expliqué que cette modification vise à renforcer l’efficacité de la justice de notre pays :
  • en renforçant les conditions d’accès à la profession de Magistrat ;
  • en harmonisant les dispositions de la loi organique portant statuts des Magistrats avec celles de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre Judiciaire concernant le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice sur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
  • en clarifiant la portée du pouvoir des Chefs des Juridictions et d’offices et ;
  • en renforçant les attributions de l’Inspectorat Général des Services Judiciaires en matière disciplinaire.
  1. du projet d’Ordonnance portant approbation de l’accord de Don n° TF0A6945 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet de Développement du système de santé, présenté par le Ministre des Finances. Il a expliqué que ce texte vise à améliorer le résultat relatif à la santé maternelle et infantile (PDSS),
  1. du projet de décret modifiant et complétant le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que présenté par le Ministre des Mines.
  2. du projet de loi portant ratification de l’accord de coopération signé le 23 juin 1990 entre la République Démocratique du Congo et l’Ouganda pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs et son Avenant signé le 25 janvier 2008, présenté par le Ministre des Hydrocarbures. Celui-ci a expliqué que le projet Ruzizi 3 a été conçu dans le cadre de la relance des activités du renforcement de coopération entre les pays membres de la CPGL ainsi que dans le but de faire face au déficit énergétique auquel cette région est confronté et dont les conséquences sont bien connues. Il a enfin indiqué le coût prévisionnel des composantes du package principal ventilé en quatre points sont au total de l’ordre de 484.000.000 d’Euros  (691.000.000).
  3. des accords relatifs au projet de la Centrale Hydroélectrique de Ruzizi III présenté par le Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques.

 Après examen, tous ces textes soumis à l’approbation du Conseil ont été approuvés et le Conseil a autorisé la signature des accords relatifs au projet de la Centrale Hydroélectrique de Ruzizi 3.

 Commencée à 11h00’, la réunion s’est terminée à 14h45’.

 Je vous remercie.

Bienvenu LIYOTA NDJOLI

 Ministre des Petites et Moyennes Entreprises

 

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