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13.06.11 L'Observateur - Financé par l'UE en collaboration avec la CPI


Le séminaire régional académique s'est clôturé vendredi dernier
Le séminaire régional académique organisé par la CPI (Cour pénale internationale) à l'intention des professeurs de droit de la République démocratique du Congo et de la République Centrafricaine a vécu. Du 4 au 9 juin 2011, des professeurs de droit de 9 universités congolaises et 2 centrafricaines ont eu l'opportunité de débattre sur des sujets divers relatifs à la justice pénale internationale, dans ses deux aspects théorique et pratique. Ils ont également échangé sur les différentes méthodes, ressources et outils pédagogiques nécessaires pour l'enseignement de la matière.


Financé par l'Union européenne, ce séminaire a été organisé dans le cadre du programme académique de la section de l'information et de la documentation de la CPI. Ce séminaire visait à promouvoir le respect du droit pénal international par une éducation de haut niveau. Ainsi, les universités de ces deux pays (la RDC et la RCA) dans lesquels la Cour enquête sont encouragées à incorporer et à développer dans le cadre de leur cursus académique des cours approfondis et spécialisés de droit international pénal et relatif à la CPI.

Approché par la presse à l'issue de ce séminaire, le professeur Alexis N'dui-Yabela de l'Université de Bangui a laissé entendre que " ce séminaire a permis aux professeurs d'accorder leurs violons sur ce qui doit être dispensé dans le cadre de cette nouvelle discipline en plein essor qu'est le droit international pénal ". Quant au professeur Don José Muanda de l'Université technologique Bel Campus de Kinshasa : " le séminaire aura permis de clarifier par des débats axés sur des questions pratiques, comme celle relative au pouvoir du procureur près la CPI qui, en dépit des textes du statut de Rome demeurait obscur et semblait revêtir une politisation à tort pour certains participants et professeurs de droit international pénal".

Le professeur Xavier Philippe, professeur de droit international pénal à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III qui a animé les différentes sessions et tables rondes n'a pas caché sa satisfaction. " J'ai été particulièrement impressionné de la qualité des échanges et des débats que mes collègues et moi-même avons eus sur le droit international et la Cour pénale internationale ", a-t-il indiqué.

La coopération entre la Cours et les universités ayant participé aux séminaires régionaux perdura au-delà de la fin de ces derniers. Un deuxième aspect du programme académique de la CPI, visant à renforcer les capacités des universités en termes de documentation, consistera à fournir aux bibliothèques universitaires des ouvrages et des manuels de référence en droit international pénal en vue de les mettre à la disposition de leurs étudiants.

Pour rappel, pendant la durée du séminaire, les professeurs de droit ont suivi de nombreux exposés qui ont tourné autour des thèmes tels que la présentation de l'architecture du droit pénal international et de la place de la Cour pénale internationale, la présentation du statut de Rome de la CPI, la Cour pénale internationale face aux autres formes de justice, la compétence de la Cour pénale internationale, le déclenchement de la procédure devant la Cour pénale internationale, les différentes firmes de responsabilité internationale, le droit international aux carrefours des droits, etc. Sans oublier les nombreuses tables rondes.

" L'organisation de ce séminaire ainsi que les activités qui suivront viennent confirmer encore une fois que les universités, les professeurs et les étudiants demeurent les partenaires actuels et futurs de la Cour ", a affirmé Fabienne Chassagneuk, coordinatrice de la sensibilisation de la CPÏ en RCA qui a animé une table ronde lors de ce séminaire. Elle a ajouté que ces partenaires continueront à jouer un rôle primordial dans le renforcement de la promotion et du respect des droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit international pénal.

Philippe Mbayi Wete



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