Paiement de la dette intérieure pour l'année 2005 : les opérateurs économiques rechignent sur la proposition de 6,5% (Le Potentiel 22/12/2005)

La Banque mondiale, dans le cadre de son appui au gouvernement congolais, avait débloqué 42,5 millions Usd pour le paiement de la dette publique intérieure en République démocratique du Congo. Ce, dans le but de permettre aux entreprises privées de relancer leurs activités et renflouer leur trésorerie. Cependant, la cagnotte proposée est insignifiante pour résorber la totalité de la dette de l'Etat congolais envers les opérateurs économiques privés. La dette publique intérieure est évaluée à plus de 800 millions Usd. Il revient au gouvernement congolais d'entreprendre des négociations avec les bailleurs de fonds pour bénéficier d'une autre dotation qui pourrait lui permettre de faire face à la dette intérieure ou tout au moins d'échelonner ses dettes pendant une période clairement définie. Ce qui, à ce jour, est loin d'être fait.

Toutefois, les 42,5 millions Usd qui résultent de l'engagement de la Banque mondiale devraient être payées à concurrence de 20% à chaque entreprise, d'après la hauteur de sa dette, selon les opérateurs économiques. Pour cette année 2005, il est payé seulement 6,5% sur les 20% prévus. Bien plus, alors que l'année 2005 touche vers sa fin, il y a certains opérateurs économiques qui n'ont toujours pas bénéficié du paiement de leur créances.

Tout naturellement, cette situation, au lieu de soutenir l'investissement privé, par ailleurs moteur du développement et base de la relance économique, crée plutôt une situation de misère dans la mesure où les sommes proposées sont dérisoires et ne permettent pas aux créanciers de l'Etat de redynamiser leurs activités et d'augmenter leur production. Et pourtant, le règlement de la dette intérieure constitue une étape significative qui contribuera à donner un ballon d'oxygène aux entreprises concernées.

L'on pense que le gouvernement pourrait avoir beaucoup de difficultés à convaincre les bailleurs de fonds pour obtenir les montants requis pour payer la totalité de sa dette intérieure, quand on sait qu'il y a beaucoup à dire sur la structure des dépenses de l'Etat ces dernières années avec notamment les dépassements budgétaires. Il est établi que les performances du gouvernement de transition en cette matière n'ont pas été à la hauteur des espérances des bailleurs de fonds.

SITUATION DE LA DETTE INTERIEURE

Le site Internet officiel du ministère des Finances renseigne que l'encours de la dette publique intérieure de la Rdc arrêté au 31 décembre 2001 et certifié par PricewaterHouseCoopers (PwC) s'est élevé à 1.159.425.086 Usd, réparti de la manière suivante : Dette pré-1997 : 691.900.000 Usd, soit 60% ; dette post-1997 : 467.525.086 Usd, soit 40%

La répartition de cet encours, selon les types de créanciers, se présente comme suit : Entreprises privées: 659.934.324 Usd, soit 57% ; particuliers :180.362.964 Usd, soit 16% ; entreprises publiques : 319.127.798 Usd, soit 28%.

La dette croisée Etat – entreprises publiques présente un solde créditeur en faveur de l'Etat d'un montant de 580.915.716 Usd. Montant total à certifier par PwC : 1.692.839.492 Usd ; montant total certifié par Pwc: 1.159.425.086 Usd, soit 68% ; montant total des dossiers non conclus : 406.023.309 Usd, soit 24% ; montant total des dossiers rejetés :127.391.097 Usd, soit 8%.

En ce qui concerne la dette pour la période 2002-2003, le ministère a lancé une procédure de collecte des données, en prenant en compte les territoires réunifiés, en vue d'une certification qui sera réalisée par PwC.

La mise en place en janvier 2004 de la Commission de la dette publique intérieure (Cdpi) traduisait la volonté du gouvernement de la Rdc de chercher à favoriser la relance de la production et partant, la création des richesses, de l'emploi et de l'épargne. Elle a reçu mission d'assister le gouvernement dans la définition des modalités pratiques pour assurer efficacement le service de la dette publique intérieure.

A ce titre, elle est chargée de : proposer des mesures de restructuration de la dette publique intérieure; proposer des stratégies et programmes pour la résorption de la dette publique intérieure; assurer l'évaluation du processus du règlement de la dette publique intérieure. La Cdpi est composée de 23 membres. Le ministre ayant les Finances dans ses attributions assure la présidence de cette commission tandis que celui du Plan assure la vice-présidence.

A.K.M.