Provinces : le manque de magistrats dérange beaucoup les avocats (CongoForum)

KINSHASA – Dans plusieurs provinces congolaises les avocats sont mécontents sur le manque de juges pour traiter leurs affaires, signale Radio France Internationale. Le problème se pose particulièrement dans les nouvelles provinces, nées de la réforme administrative de 2015, où cinq ans après, les cours et tribunaux peinent à s’installer. Depuis juillet la RDC n’a plus de ministre de la Justice. Le pouvoir judiciaire attend de véritables mesures, note RFI.

Tout le pays compte plus ou moins 3.500 magistrats civils et militaires, ce qui donne 4 magistrats par 100.000 personnes. Les juges sont surtout concentrés dans les grandes villes, où leurs conditions de travail sont considérées comme plus favorables.

La loi dit que la RDC devrait avoir 1.444 juridictions, avec un tribunal de paix par territoire. En réalité il y a moins de 400 juridictions. Le manque de juges est tellement grand que la justice ne réussit pas à traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Cela explique en grande partie la surpopulation dans les prisons congolaises. Selon Human Rights Watch, plus de 70% des détenus n’ont toujours pas été jugés.

Manifestation des avocats à Gemena

A Gemena, le chef-lieu du Sud-Ubangi, les avocats ont manifesté lundi pour protester contre la nomination de certains de leurs magistrats à d’autres positions. Ils ont également écrit un mémorandum au Conseil supérieur de la magistrature, en copie au chef de l’État.

Selon le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), les gouvernements passés ont vu trop grand en cherchant à faire coïncider le découpage administratif et la carte judiciaire.

Dernier recrutement en 2009

Pas mal de magistrats sont partis en retraite, d’autres ont démissionné ou ont été révoqués. Le dernier recrutement de juges remonte à 2009. A ce moment là on avait embauché 2.000 magistrats. En 2018, environ 250 d’entre eux ont été révoqués pour leur incompétence. Le SYNAMAC souhaite des formations spécifiques pour les magistrats avant tout nouveau processus de recrutement.

Selon le syndicat il faut vraiment améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats. En plus il faudrait arriver à une nouvelle carte judiciaire et l’instauration d’une prime de « brousse » pour garantir une véritable égalité dans l’accès à la justice.

© CongoForum, 23.09.20

Image – source : Mediacongo

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