Kinshasa: une proposition de loi mettant fin à l’état de siege a été deposée par cinq députés nationaux à l’Assemblée Nationale (CongoForum)

KINSHASA – Une proposition de loi mettant fin à l’état de siege, initiée par Rémy Mukweso, a été deposée par cinq députés nationaux à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a été deposée au bureau de l’Assemblée Nationale au lendemain du boycot de la plénière qui a traité la 22ème prorogation de cette gouvernance exceptionnelle dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. 

Katembo Thadée, Kambale Alexandre du territoire de  Lubero, Ausse Jackson de  l’Irumu, Mumbere Remyxon de la ville de Butembo et Musemo Daniel du territoire de Beni sont parmi ceux qui soutiennent la proposition de loi. Ils brandissent l’article 144 de la Constitution et l’article 163 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

“En tant que parlementaires, et dans le sens de la procédure législative, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale dans son article 163 revient sur une disposition de l’article 144 de Constitution qui stipule que l’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent mettre à tout moment fin à l’état de siège, comme il s’agit d’une situation exceptionnelle”, explique le député national Rémy Mumbere Mukweso.

En initiant cette proposition de loi, le député se justifie par l’inéfficacité de l’état de siège et son échec notoire. Il ajoute que ce régime special est devenu un moyen pour tracasser les populations des provinces concernées.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté lundi 18 avril 2022 la nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C’était en l’absence des élus des provinces concernées, qui ont boycotté la plénière y relative.

© CongoForum – Roger Mulyata, 20.04.22

Image – source : presse congolaise